I.2. LA DIRECTION GENERALE DES
RECETTES DU KASAI OCCIDENTAL (DGRKOC)
A. HISTORIQUE
La perception des impôts et taxes pour le comptes des
entités territoriales décentralisées (ETD), était
jadis assurée par la DGI/Kasaï Occidental ; actuellement, les
ressources fiscales sont régies par une administration provinciale
dotée de la personnalité juridique et d'autonomie administrative
et financière. C'était d'abord la Brigade de Mobilisation des
recettes (BMR) et actuellement la Direction Provinciale des recettes du
Kasaï Occidental (DGRKOC)).
La BMR a été créée par
l'édit N°2 du 08/07/2008, promulgué par
m'arrêté provincial N°01/01/CAB/GP/K.OCC/029/2008. Ce service
public provincial doté d'une autonomie administrative et
financière a déjà fonctionné pendant 8 ans, soit de
juillet 2008 à Mai 2016.
Cependant, les nombreuses insuffisances que présentait
ce service avaient rendu difficile ma mobilisation maximale des recettes de la
province. L'inefficacité de cette régie était liée
notamment aux facteurs d'ordre structurel et humain.
Sur le plan structurel, laBMR était
caractérisée par une organisation ne répondant à
aucun critère moderne et bonne gouvernance en matière de
mobilisation des recettes et de leur canalisation vers le trésor de la
province. Ces insuffisances structurelles ont été doublées
d'une absence manifeste des politiques incitatives) la maximisation.
Le personnel de cette régie était recruté
sur base du favoritisme, du clientélisme et était
caractérisé par la gabegie financière, le
détournement des fonds publics, ma corruption, la tricherie, la fraude
et l'évasion fiscale.
De ce fait, suite à ces antivaleurs ci-haut
constatées, on a procédé à une mutation profonde de
la BMR en DGRKOC.
En effet, conformément aux prescrits des articles 171
et 204 points 5 et 16 de la constitution de la RDC et à ceux del'article
35 points 4 et 9 de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008portant principes
fondamentaux relatifsà la libre administration des provinces, et de
l'ordonnance-loi N°013/001 du 23/02/2013 fixant la nomenclature des
impôts, taxes, droits et redevances, l'édit N°17/K. OC/2013
du 24/05/2013 du 24/05/2013transforme la BMR en DGRKOC, dotée d'une
autonomie administrative et financière.
La DGRKOK, créée pour corriger les insuffisances
et l'inefficacité de la BMR, s'engage dans une profonde réforme,
en vue de doter la province des moyens de sa politique et de compter beaucoup
et véritablement sur ses ressources propres pour ne pas dépendre
de la rétrocession et des recettes exceptionnelles.
Il est mieux de signaler encore que la DGRKOC s'inspire sur le
plan organisationnel et procédural de l'arsenal juridique
régissant les autres régies financières en RDC.
B. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le siège de la DGRKOC est situé en RDC, dans la
province du Kasaï occidental, ville et commune de Kananga, quartier
MALANDJI sur l'avenue KINKOLE, elle est bornée au Nord par la DGRAD, au
Sud par la maison communale de Kananga, à l'Est par la fondation Femme
plus et à l'Ouest par la DGM.
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