Apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental de 2012 à 2015.

I.3 LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATION (DGRAD)

A. HISTORIQUE

La Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires, Domaniale et de Participation (DGRAD) fut créée par le décret n°0058 du 27 Décembre 1995, complété par le décret n°0058du 29 Décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la DGRAD.

B. GENESE

La création de la DGRAD est issue :

v D'un constat d'échec de procédures, de méthodes d'encadrement et de mobilisation des recettes Administratives et judiciaires ainsi des revenus du domaine qui, jadis, contribuaient à plus de 30% au budget de l'Etat vers les années 1960 ;

v D'une chute de cette catégorie des recettes jusqu'à 20% autour des années 1960, les recettes classées dans une rubrique budgétaire intitulée « autre recettes » ;

v D'un disfonctionnement et d'une politisation de l'Administration publique ;

v D'une consommation des recettes à la source ;

v D'une gestion laxiste des imprimés de valeur.

C. MISSIONS DE LA DGARD

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la DGRAD se voit chargée :

v D'exercer toutes les missions et prérogatives en matières d'ordonnancement et de recouvrement des recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de participations ;

v D'élaborer, en collaboration avec les Administrations en charge de taxation, les projetsde lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires et instructions dans le domaine de ses attributions qu'elle soumet aux autorité compétentes ;

v De proposer après consultation la modification ou la révision de la législation ou de la réfraction en matière des recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation, initiées par les autres Administrations.

C. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Située sur la ville de Kananga au n°7 de l'avenue KINKOLE.Elle est bornée au nord par me bureau communale de Kananga, au sud par le complexe scolaire les Amies de David, à l'Est par la fondation Femme plus et l'Ouest par le bâtiment Immo Kasaï

I.4. LA DIRECTION GENERALE DE DOUANES ET ASSISES

A. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La région douanière du Kasaï Occidental trouveses frontières au Nord avec la province de Katanga, au sud avec la province de l'Equateur, a l'est avec la province du Kasaï oriental, à l'ouest avec la province de Bandundu et au sud-est avec la république d'Angola.

B. HISTORIQUE

La Direction Générale de Douanes et Assises « DGDA » en sigle est une entreprise publique à caractère administratif, économique et financier créée par l'ordonnance-loi n°144/79 du 18 Février 1968 dotée de la personnalitéjuridique. La DGDA dépend techniquement du ministère des finances et sa tutelle administratif relève du ministère de portefeuille.

Sous la Direction des expatriés Belges, l'Administration douanière du Kasaï Occidental, appelée en 1968 « la circonscription douanière du Kasaï Occidental », comprenait les deux provinces du haut Lomami dans la province du Katanga. Cettecirconscription douanière dont le siège administratif se trouvait au Katanga fut structuré en cinq bureaux à savoir :

· Kananga ville,

· Kananga aéroport ;

· Tshikapa ;

· Mwene-ditu ;

· Kamina, chapeautés par un chef de division régionale.

En 1972, lesdites divisions furent supprimées et remplacées par deux divisions de douanes à savoir :

· Kasaï Oriental avec comme bureaux, Mbuji-Mayi et Mwene-Ditu ;

· Kasaï Occidental, avec comme bureau Kananga ville, Kananga aéroport et Tshikapa.

En 1974, à la suite de la Zaïrianisation, la réforme administrative intervenue, mit sur pied une nouvelle organisation. Les quatre divisions se trouvant au Kasaï Occidental sous la dépendance du département de finances (en occurrence, douane, contribution, budget et contrôle, contrôle et comptabilité) furent fusionnées en une seule division appelée : « division régionale des finances », les autres devenant automatiquementdes bureaux dirigés par un chef de bureau.^32(*)

Le 15 mai 1979, l'ordonnance n°79/114 signée par le président de la République en collaboration avec les Belges, renomme cette régie financière : « office des douanes et Assises » OFIDA.

C. ATTRIBUTION DE LA DGDA

Généralement, la douane joue un rôle essentiel en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux nationaux, de facilitation des échanges et de sécurité.

En vertu de sa présence permanente aux frontières, la DGDA est compétente pour procéder à la liquidation, et recouvrer les taxes et commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d'autres administrations publiques lorsqu'elles sont dues soit à l'importation et/ou à l'exportation des marchandises, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt de douanes.

En effet, la DGDA assure le pilotage des guichets uniques institués dans les bureaux des douanes ?

Ainsi, la DGDA se charge entre autre de la (du) :

· Perception des droits d'accises et de consommation ;

· Classificationdes marchandises ;

· Détermination de la valeur en douane des marchandises à l'importation et à l'exportation ;

· Contrôle du prix ex-usine des produits soumis aux droits d'accises ;

· Protection de l'espace économique national en particulier par l'application des normes aux frontières ;

· Conception et mise en oeuvre des mesures visant la facilitation et la sécurité des échanges commerciaux ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d'accises ;

· Lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;

· Lutte contre le blanchissement de l'argent ;

· Préservation de la population par la lutte contre le trafic illicite, des marchandises toxiques et dangereuses, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone. Etc.

* ³² Décret-loi du 29 janvier 1949, Portant révision et coordination du régime de la RDC