Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

• DEDICACE
  
• Remerciements.
  
• ABREVIATIONS.
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I-CONTEXTE DE L'ETUDE
  
• II-DELIMITATION DE L'ETUDE
  
  • Le cadre spatiale de la recherche ayant été énoncé dans l'intitulé, il convient cependant d'y apporter quelques précisions et procéder à une délimitation matérielle et temporelle.
    
  • L'étude de toute la forêt camerounaise s'avère pratiquement impossible, tant le couvert forestier est aussi large que diversifié. En effet, selon la législation en vigueur, les savanes soudanaises et les zones péri-forestières constituent des forêts
    
  • Le cadre temporel est circonscrit entre 1992 et 2008. Il s'agit d'une période au cours de laquelle la gestion de la forêt s'est fortement métamorphosée au gré de la construction du processus de décentralisation. De fait, la conférence de RIO de 1992 a fortement influencé la révision de la loi de 1971 sur les forêts. La loi sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche porte d'ailleurs en elle les marques des recommandations internationales pour une gestion durable des forêts. Le législateur camerounais y consacre un « retournement de l'Etat forestier ». Dès lors, les compétences de gestion forestière sont formellement reconnues aux communes et communautés riveraines. La reforme constitutionnelle de 1996 confirmera la reformulation territoriale du pouvoir de gestion à travers la constitutionnalisation de la décentralisation. Suivant le processus, la loi cadre sur l'environnement de la même année insère les collectivités territoriales décentralisées à coté de l'Etat, comme acteurs de la gestion des ressources naturelles. Les lois d'orientation de la décentralisation de 2004, et leurs décrets d'application de 2008 montrent bien que le processus est désormais irréversible.
    
  • De telles interférences normatives expliquent le choix de cette délimitation temporelle, nécessaire pour mieux appréhender la question de la décentralisation de la gestion des forêts au Cameroun.
    
  • Il convient également de préciser la branche du droit sur laquelle se focalise la recherche. Il s'agira de recourir à la fois au droit administratif, au droit constitutionnel et plus particulièrement au droit de l'environnement. En effet, la décentralisation étant un principe de droit administratif jouxté au droit constitutionnel, son analyse ne peut se faire en éludant ces disciplines mères. Par contre, le droit de l'environnement s'attachant à tout ce qui concerne le milieu de vie, toute étude de la forêt s'y repose nécessairement. Il constituera par conséquent la cheville ouvrière de notre analyse.
    
• III. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
  
• IV -Intérêt de l'étude
  
• V-Problématique.
  
• VI-Hypothèses de recherche.
  
• VII- Démarche méthodologique
  
• VIII-JUSTIFICATION ET ARTICULATION DU PLAN
  
• Première partie : L'ENCADREMENT JURIDIQUE AMBITIEUX DE LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN.
  
• Chapitre I : LA TERRITORIALISATION
  
  • Section I : LES MECANISMES INSTITUTIONNELS DU TRANSFERT DE POUVOIR DE GESTION DES FORETS AU CAMEROUN.
    
    • Paragraphe I : LA REFORMULATION DU ROLE DE L'ETAT.
      
    • Paragraphe II : LA PROMOTION D'UN CADRE INSTITUTIONNEL PARTICIPATIF
      
  • Section II : LES MECANISMES OPERATIONNELS DE LA GESTION DECENTRALISEE DES FORETS.
    
    • Paragraphe I : LA DECENTRALISATION DE LA GESTION DE L'ESPACE.
      
    • Paragraphe II : LA FISCALITE FORESTIERE DECENTRALISEE
      
• Chapitre II : LA CONSECRATION DES GARANTIES NORMATIVES NECESSAIRES A UNE GESTION DURABLE DES FORETS.
  
  • Section I : L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE PARTICIPATION.
    
    • Paragraphe I : LA CONSTRUCTION LOCALE DE LA PARTICIPATION.
      
    • Paragraphe II : LES MODALITES DE PARTICIPATION DANS LA GESTION DES FORETS CAMEROUNAISES.
      
  • Section 2 : LA RESPONSABILISATION ACCRUE DES ACTEURS.
    
    • Paragraphe I- LES RESPONSABILITES LIEES A L'UTILISATION DE LA FORET
      
    • Paragraphe II : LES RESPONSABILITES LIEES A LA GESTION DES REVENUS ISSUS DE L'EXPLOITATION FORESTIERE.
      
• Deuxième partie : UN ENCADREMENT JURIDIQUE PERFECTIBLE
  
• CHAPITRE I : LES INCOMPLETUDES DE LA DECENTRALISATION COMME MODE DE GESTION DURABLE DES FORETS AU CAMEROUN.
  
  • Section I : LES INCOMPLETUDES NORMATIVES.
    
    • PARAGRAPHE I : LA MATERIALISATION NORMATIVE DES INCOMPLETUDES.
      
    • Paragraphe II : LA PREDOMINANCE DE LA LOGIQUE MARCHANDE.
      
  • Section II : LES INCOMPLETUDES OPERATIONNELLES DE LA DECENTRALISATION FORESTIERE COMME MOYEN DE GESTION DURABLE.
    
    • Paragraphe I : LA PRECARITE DES MOYENS D'ACTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES.
      
    • Paragraphe II : LA GOUVERNANCE APPROXIMATIVE ET LA PRECARITE DES MOYENS DE CONTROLE.
      
• Chapitre II : LES VOIES D'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE DE LA DURABILITE A TRAVERS LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE
  
  • Section I : L'IMPLEMENTATION DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE.
    
    • Paragraphe I : LE RENFORCEMENTDU CADRE INSTITUTIONNEL.
      
    • Paragraphe II : LE CONTROLE EFFECTIF DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA REDEVANCE FORESTIERE
      
  • Section II : LE RENFORCEMENT DU CADRE MATERIEL.
    
    • Paragraphe I : LE REAMENAGEMENT DES MOYENS DE PRESERVATION
      
    • Paragraphe II : L'APPUI EFFECTIF A LA PARTICIPATION.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• · BIBIOGRAPHIE
  
• Table des matières
  
• ANNEXES