ANNEXES
ANNEXES 1 : QUESTIONNAIRES D'ENTREVUES
ANNEXE 1 : questionnaires d'entretiens semi directifs.
1- Questionnaire soumis aux acteurs étatiques, infra
étatique, et société civile
QUESTIONNAIRES OU PÔLES DE REFLEXIONS DE
L'ENTREVUE :
- Quel est votre rôle dans la gestion des
forêts au Cameroun.
- Qu'elle est votre politique pour impulser la gestion
durable ?
- Le cadre juridique de la gestion des forêts au
Cameroun est il favorable au développement durable (votre vision
théorique et pratique) ? si non qu'est ce qui mérite
d'être améliorer ?
- Qu'elles influencent ont eu les lois de
Décentralisation de 2004 sur la gestion décentralisée des
forêts amorcée depuis la loi de 1994 sur les forets ?
- Les institutions prévues par la loi sont elles
toutes opérationnelles ?
- Qu'en est-il du
contentieux forestier ?
- Combien de forêts communautaires et communales
existent au Cameroun ?
QUESTIONNAIRES OU PÔLES DE REFLEXIONS DE
L'ENTREVUE concernant la fiscalité forestière.
- Qu'est ce que la fiscalité forestière
décentralisée ?
- Comment est elle répartie?
- Existe-t-il un contrôle de sa
matérialisation?
- Quels sont les procédés mis en place
pour contrôler l'utilisation par les acteurs locaux de ressources
fiscales issues de la foresterie ?
- Qu'en est-il du contentieux ?
ANNEXES II : LEGISLATIONS
FORESTIERES :
- Lois N°2006/002 du 25 avril 2006 autorisant el
président de la République à ratifier le traité
relatif à la conservation et la gestion durable des
écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale
- Traité relatif à la conservation et la
gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale.
- Loi N°99/01 du 20 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche
- Ordonnance N°99/001 du 37 aout 1999 complétant
certaines dispositions de la loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant
régime des forêts ; de la faune et de la
pêché.
- Décret N° 94/436/PM du 23aout 1994 fixant les
modalités d'application du régime des forêts
- Décret N° 2000/092/PM du 27 mars 2000 modifiant
le Décret N°94/436/PM du 23 aout 1994 fixant les modalités
d'application du régime des forêts
- Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 Fixant les
modalités d'application de l'article 71(1) nouveau de la loi N°
94/01 du 20 janvier 1994
- Décret N°999/370 du 19 mars 1999 relatif au
programme de sécurisation des recettes forestières
- Arrêté N° 022/A/PM du 25 mai 2002 portant
procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi de recouvrement
des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité
forestière
- Arrêté N° 0315/MINEF du 25 fixant les
critères de présélection et les procédures de choix
des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière
- Arrêté N°0518/MINEF/CAB fixant les
modalités d'attribution en priorité aux communautés
villageoises riveraines de toute forêts susceptible d'être
érigée en forêts communautaire
- Arrêté conjoint N°0122/MINEF/MINAT du 29
avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de
l'exploitation forestière et destinés aux communautés
villageoises riveraines
- Lois N°96/12 du 5aout 1996 portant loi cadre relative
à la gestion de l'environnement
- Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005
portant sur les modalités de réalisation des études
d'impact environnementale
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