Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

I-CONTEXTE DE L'ETUDE

La décentralisation tout comme la gestion des forêts submergent depuis toujours les politiques publiques mondiales, régionales et nationales. L'effervescence sociopolitique, juridique et économique qui caractérise le contexte de l'étude en témoigne aisément.

S'agissant particulièrement du continent africain, la forêt y constitue une donnée géopolitique importante,

Le continent africain dispose de 19% de la superficie forestière mondiale. Les formations forestières du continent s'étendraient à plus de 700millions d'hectares^12(*). Les forêts équatoriales et tropicales représentent les principaux gisements de biodiversité sur les terres émergées et constituent le principal réservoir d'oxygène de la planète^13(*). Les forêts du continent africain sont donc précieuses pour la conservation de la diversité biologique. La forêt en Afrique joue un rôle culturel, anthropologique, et socio économique. Elle est la principale source de vie des populations qui en tirent leurs moyens d'existences. Malheureusement, la crise économique combinée au sous développement, ont eu raison de l'accélération de sa dégradation. Bien qu'une Convention Africaine pour la Conservation de la nature et des ressources naturelles^14(*) ait vu le jour en 1968, le professeur MAURICE KAMTO^15(*) estime que, la prise de conscience effective de l'Afrique en matière d'environnement a été assez tardive. C'est en effet au lendemain du sommet de la terre, qui s'est tenue à RIO au Brésil en 1992, que les échos de la protection de l'environnement se sont fait entendre dans les législations nationales africaines. Le sommet de RIO a constitué un tournant décisif à travers la volonté collective et solidaire des pays en faveur du développement durable.

L'importance désormais accordée dans la politique environnementale interne, aux notions de participation et de communication dérive plus au moins de l'évolution des considérations internationales^16(*). C'est ainsi qu'en Afrique centrale, les Etats se sont attelés a traduire les recommandations issues du sommet de la terre dans la pratique nationale, à travers des axes de protection des écosystèmes forestiers. C'est dans cette partie du continent que se situe le bassin du Congo  troisième grand ensemble forestier du monde^17(*). Il foisonne d'une grande richesse en biodiversité, des essences rares une faune dont certaines espèces sont en voie de disparition. La forêt d'Afrique Centrale constitue un élément fondamental de l'intégration sous régionale^18(*) ,  et l'héritage de l'histoire a longtemps influencé les politiques forestières des différents Etats dans la sous région. En effet, en Afrique Centrale, la forêt a toujours été une « affaire de l'Etat », elle fut en effet l'un des lieux privilégiés d'application du principe colonial qui accordait à l'Etat les « terres vacantes et sans maitre »^19(*). Depuis lors, cette catégorisation a disparu au profit de la reconnaissance de droits des populations sur les forêts et la démarche régionale conjugue désormais, développement socio économique et recherche de la durabilité écologique.

Aussi, prenant la mesure de l'ampleur de la menace, les chefs d'Etat des pays du Bassin du Congo se sont réunis en mars 1999 à Yaoundé, dans le cadre du premier sommet des chefs d'Etat de l'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts^20(*). Au terme de ce sommet une déclaration fut signée par tous les Etats participants qui plaçaient l'aménagement durable des forêts au centre des préoccupations à atteindre. La fiscalité forestière, et la gestion des forêts par les populations locales, constituent les principaux mécanismes visés. En 2005, un second sommet sur la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique centrale s'est tenu à Brazzaville en République du Congo. Les engagements des Etats se matérialiseront lors de ce sommet par la mise en place de la Commission des Forêts d'Afrique centrale^21(*).

Le Cameroun a été l'un des premiers pays de la sous région a inscrire la décentralisation dans le domaine de la gestion forestière, dés 1994 à travers la loi n° 94 du 20 janvier 1994. La forêt camerounaise couvre plus de 22 millions d'hectares de forêt, soit 47  pour cent du territoire national ; dont17, 5millions d'hectares de forêts denses sur terre ferme et 4,5 millions d'hectares de forêts denses dégradées. Dans cette étendue, on compte 14 millions d'hectares de domaine permanents, 8 millions d'hectares de forêt de production contre 4 millions d'hectares de réserves forestières et faunique. Elle occupe le troisième rang en Afrique Centrale après celle de la République Démocratique du Congo et celle du Gabon.^22(*) Le contexte de l'avènement de cette loi est caractérisé par un ensemble de mutations économiques et politiques du pays qui entraineront la révision du mode de gestion des forêts.

En effet, dés la moitié des années 1980, une baisse des prix et une production décroissante du pétrole, ainsi qu'une baisse des cours internationaux des cultures de rente, entraineront une grave crise économique. L'adoption de Plans d'Ajustement Structurels comme condition préalable à l'octroi de crédits internationaux, impliquera le Cameroun dans une série de réformes dans lesquelles le secteur forestier fut particulièrement concerné^23(*). On peut donc dire que l'histoire de la gestion des ressources forestières s'inspire largement de celle du processus de décentralisation.

En fait, la décentralisation des pouvoirs de l'Etat, est une construction qui s'est dessinée au fil des mutations économiques et constitutionnelles dans la plupart des pays^24(*). L'histoire de la décentralisation dans le monde montre bien qu'elle s'est amorcée au prix de revendications sociopolitiques. S'agissant particulièrement de la gestion des forêts au Cameroun, il faut dire que ces nouveaux engagements de l'Etat rompent avec une politique séculaire de marginalisation des populations inaugurée dés les premières années de la colonisation^25(*). Toutefois, depuis 1994, la législation en vigueur place les collectivités locales en premier plan sur la gestion des forêts au Cameroun. En attribuant des compétences capitales aux collectivités locales décentralisées de bases, Les lois de décentralisation de 2004 semblent pérenniser ce souci politique. Aussi, l'implication de nouveaux acteurs et la dévolution de compétences jadis étatiques, semblent démontrer le souci du Cameroun à allier croissance économique, développement local et protection des écosystèmes forestiers.

C'est que la forêt représente une des richesses économiques les plus importantes pour l'économie camerounaise. En vingt deux ans, la production forestière a triplée passant de 1,2 millions de mètre cube en 1975 à 3millions de mètres cube en 1997, et depuis les années 2000, elle s'est fortement stabilisée à 2millions 300 milles mètre cube à cause de la suspension des permis de coupes et autorisations pendant durée de six ans^26(*). La forêt constitue ainsi une source de devise importante pour le Cameroun. Le chef de l'Etat prévoyait d'ailleurs il y'a quelques années que, « face à la morosité dans laquelle s'enlisent depuis plusieurs années déjà les cours mondiaux de nos principaux produits de base, l'exploitation forestière apparait comme une source potentielle de devise susceptibles de soutenir notre action de relance de l'activité économique ». Et précisément, depuis peu, les revenus du secteur forestier industriel représentent environ 2,5% du budget national. Le bois est désormais le deuxième produit à l'exportation après le pétrole, et représente 6% du Produit Intérieur Bruit.

* ¹² WIKEPIA l'encyclopédie virtuelle

* ¹³ FAOHOM (B), «  Forêts et équilibre écologique mondial » in Droit, Forêts Et Développement Durable sous la direction de MICHEL PRIEUR et STEPHANE DOUMBE-BILLE : actes des premières journées scientifiques du réseau «  droit de l'environnement »de l AUPELF-UREF. Limoges ; France ; 7-8 novembre 1994.PP 30-31

* ¹⁴ La protection internationale de l'environnement, recueil d'instrument juridique. Paris Péronne P114

* ¹⁵ KAMTO( M), droit de l'environnement en Afrique, université francophone Edicef 1996, P 45.

* ¹⁶ TCHEUWA( J-C) « l'environnement en droit positif camerounais », in JURIDIS PERIODIS n°63 ; juillet-septembre 2005.P 87.

* ¹⁷ Rapport de l'UICN de juin 2005 sur l `état des ressources forestières mondiales.

* ¹⁸ Concernant le rôle de la forêt dans l'intégration régionale, voir ENJEUX : Les enjeux forestiers. n°05 octobre-décembre 2000

* ¹⁹ CONAC( F) et CONAC ( G),(sous la direction de) La terre l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar à l'ile Maurice, HARMATAN. 1998. P 7.

* ²⁰ Dite déclaration de Yaoundé du 17 mars 1999 socle de la convention sur la gestion et la conservation des ressources naturelles de 2005.

* ²¹ article 5 du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale qui institue la commission des forets d'Afrique centrale en abrégée « COMIFAC ».

* ²² La lettre verte, magazine du MINFOF N°20. Décembre 2008-mai2009.P25

* ²³ Pour la doctrine camerounaise en la question, le processus de décentralisation est une conditionnalité pour l'aide internationale d'où l'ensemble des mesures prises et la conjonction avec les politiques internationales dont la protection de la forêt.

* ²⁴ GUIMDO Bernard Raymond «  Constitution et Décentralisation Au Cameroun Depuis la Réforme Constitutionnelle du 18 janvier 1996 » in RJP n° 2 ,2005.

* ²⁵ NGONGO ( L-P), histoire des institutions et des faits sociaux au Cameroun tome1. Cours polycopié université de Yaoundé 2-SOA ,2OO2

* ²⁶ Lettre verte N°20. Décembre 2008-mai 2009 P26