Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE. 1

Première partie : L'ENCADREMENT JURIDIQUE AMBITIEUX DE LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN. 20

Chapitre I : LA TERRITORIALISATION DU POUVOIR DE GESTION DE LA FORET. 22

Section I : LES MECANISMES INSTITUTIONNELS DU TRANSFERT DE POUVOIR DE GESTION DES FORETS AU CAMEROUN. 23

Paragraphe I : LA REFORMULATION DU ROLE DE L'ETAT 23

Paragraphe II : LA PROMOTION D'UN CADRE INSTITUTIONNEL PARTICIPATIF 27

Section II : LES MECANISMES OPERATIONNELS DE LA GESTION DECENTRALISEE DES FORETS. 32

Chapitre II : LA CONSECRATION DES GARANTIES NORMATIVES NECESSAIRES A UNE GESTION DURABLE DES FORETS. 42

Section I : L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE PARTICIPATION. 42

Paragraphe I : LA CONSTRUCTION LOCALE DE LA PARTICIPATION 43

Paragraphe II : LES MODALITES DE PARTICIPATION DANS LA GESTION DES FORETS CAMEROUNAISES 49

Section 2 : LA RESPONSABILISATION ACCRUE DES ACTEURS. 51

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 60

Deuxième partie : UN ENCADREMENT JURIDIQUE PERFECTIBLE 61

CHAPITRE I : LES INCOMPLETUDES DE LA DECENTRALISATION COMME MODE DE GESTION DURABLE DES FORETS AU CAMEROUN. 63

Section I : LES INCOMPLETUDES NORMATIVES. 63

PARAGRAPHE I : LA MATERIALISATION NORMATIVE DES INCOMPLETUDES 64

Paragraphe II : LA PREDOMINANCE DE LA LOGIQUE MARCHANDE. 68

Section II : LES INCOMPLETUDES OPERATIONNELLES DE LA DECENTRALISATION FORESTIERE COMME MOYEN DE GESTION DURABLE. 70

Paragraphe I : LA PRECARITE DES MOYENS D'ACTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES 71

Chapitre II : LES VOIES D'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE DE LA DURABILITE A TRAVERS LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE 78

Section I : L'IMPLEMENTATION DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE. 78

Paragraphe I : LE RENFORCEMENTDU CADRE INSTITUTIONNEL 79

Section II : LE RENFORCEMENT DU CADRE MATERIEL. 84

Paragraphe II : L'APPUI EFFECTIF A LA PARTICIPATION 86

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE. 87

CONCLUSION GENERALE 88

BLIOGRAPHIE 90

TABLE DES MATIERES 95

ANNEXES 100

INTRODUCTION GENERALE

Le constat de la dégradation des écosystèmes forestiers et la perte de la diversité biologique qui en est la conséquence ont amené la communauté internationale à élaborer un ensemble de concepts et principes visant la protection de l'environnement, et particulièrement la préservation des écosystèmes forestiers. L'élaboration de principes, à défaut de règles juridiques, s'explique par le fait que, la recherche d'un instrument international juridiquement contraignant dans le domaine^1(*), s'est toujours heurtée aux intérêts nationaux et aux enjeux économiques que représentent les forêts dans le monde. En effet, « l'or vert » est une valeur cotée en bourse, son commerce représente une part inestimable du marché mondial et le place en pole position des produits les plus exportées^2(*) dans le monde.

C'est que, la forêt est un vivrier de richesses diverses dont les ressources soutiennent la production industrielle et partant des économies toutes entières. De même, sa répartition inéquitable sur la surface de la terre^3(*) fait d'elle un moyen de pression et une source de conflit entre les Etats forestiers et les économies demandeuses, d'où la difficulté d'un consensus définitif entre les nations en la matière. Toutefois, l'accélération de la dégradation des écosystèmes forestiers a eut raison du repli souverain des Etats forestiers. Les pays propriétaires de forêts, ont au fil des rencontres internationales, reconnu un ensemble de concepts protecteurs. C'est ainsi que, peu abordée en 1972 pendant la conférence de Stockholm^4(*),  la forêt sera au centre des préoccupations de la conférence de RIO, et son rôle  «  indispensable au développement économique et à l'entretien de toutes formes de vie »^5(*) sera formellement consacré. Cette prise de conscience collective se manifeste à travers des objectifs élaborés par la communauté internationale,dont l'impact s'apprécie par la construction de normes nationales, et régionales^6(*) en la matiére. les travaux de l'école du public choice^7(*) ont fortement influencé la mentalité centraliste . A travers la contestation du monopole de l'Etat sur les ressources naturelles renouvelables. Ce courant doctrinal va provoquer une révision des compétences de l'Etat forestier, qui, conscient de la nécéssité de preserver ses richesses économiques, va democratiser la gestion des ressources naturelles. Les travaux de E.OSTROM, entre autre, sur l'efficacité potentielle des ressources en biens communs^8(*) vont contribuer à nourrir un nouveau paradigme dans le champ du développement durable : celui du transfert de la gestion de la propriété des ressources renouvelables ; c'est-à-dire les forêts et ressources halieutiques aux collectivités locales. Depuis lors, la gestion décentralisée des ressources naturelles en générale, et des ressources forestières en particulier, est devenue une constante fondamentale dans la stratégie capable de restaurer la pérennisation des ressources environnementales dans le monde. Aussi, à l'unanimité, la doctrine reconnait que, la gestion décentralisée lorsqu'elle associe la durabilité, se présente comme un mécanisme d'anticipation des dommages susceptibles d'être causé à l'environnement^9(*).

Le principe de prévention prend alors toute son importance en matière forestière, et on dira avec le Professeur ALEXANDRE KISS^10(*) qu'elle est « une règle d'or en matière d'environnement tant pour des raisons écologiques que économiques ». Une affirmation qui se vérifie à travers sa confirmation jurisprudentielle^11(*).

Par ailleurs, La décentralisation n'a pas que des vertus politiques. Opérationnalisée, elle envahie tous les domaines de gestion, dont l'environnement.

* ¹ -les règles internationales sur les forets ne sont que des déclarations de principes.

* ² - depuis la baisse des cours du pétrole le commerce des produits forestiers ligneux se place parmi les 10 produits du marché mondial.

* ³ La forêt est repartie entre l'Asie (22%) l'Amérique tropicale (59%) et l'Afrique (19%).

* ⁴ Conférence des Nations Unies sur l'Environnement tenue du 05 au 16 juin 1972 à Stockholm.

* ⁵ Préambule de la Déclaration de Rio sur les Forêts 1992.

* ⁶ Tel le traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale signé à Brazzaville, le 05 février 2005.

* ⁷ Ecole doctrinale Américaine du 20 eme siècle, qui postule la théorie des choix public ;

* ⁸ OSTROM (E), governing the commons, Cambridge, u k 1990. Cite par KARSENTY ( A) « Vers la fin de l'Etat forestier?» R.P.A, N° 75, octobre 1999, pp 147-161.

* ⁹ RIBOT (J), Democratic Decentralization Of Natural Resources: Institutionalizing Popular Participation, World Resources Institute 2002 .p 4.

* ¹⁰ KISS (A) et SHELTON (D), Cours 10 : Evolution Et Principales Tendances Du Droit De L'environnement. UNITAR. GENEVE-SUISSE 1999. P23.

* ¹¹ NOUZIA (C), « Réflexions sur la contribution de la cour internationale de justice à la protection des ressources naturelles » in Revue juridique de l'environnement n°3 année 2000.