Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

Section II : LE RENFORCEMENT DU CADRE MATERIEL.

Pour le Professeur MAURICE KAMTO^202(*), une définition légale, globale et cohérente, résumant les caractéristiques physiques et fonctionnelles de la forêt et les envisageant comme un écosystème complexe est la condition nécessaire d'une véritable politique de conservation. L'efficacité écologique de toute politique forestière repose sur le renforcement des moyens de préservation (paragraphe I) et l'appui à la participation (paragraphe II).

Paragraphe I : LE REAMENAGEMENT DES MOYENS DE PRESERVATION

La planification de la gestion constitue une dimension importante du développement durable du secteur forestier. Comme le soulignent les Principes forestiers de Rio, elle permet une approche intégrée de tous les aspects de la protection de l'environnement et du développement socio-économique liés aux forêts et aux terres forestières^203(*). Partant de là, les objectifs assignés au processus de planification se diversifient et s'étendent, du moins dans les textes, aux aspects de durabilité et aux questions sociales et écologiques : il s'agit du respect de l'exigence d'aménagement à travers une planification adéquate (A) et de l'encouragement de la régénération ( B).

A) La mise en oeuvre d'une planification effective.

La planification forestière consiste à une programmation de la gestion de celle-ci aux fins de rationnaliser son exploitation et d'assurer leur protection. Le FAO précise à cet effet qu'elle doit être un moyen d'implémenter une gestion rationnelle et équilibrée de nature à garantir la satisfaction des besoins socio économiques des générations futures^204(*). La planification devrait donc être régulière. « La gestion écologiquement rationnelle des écosystèmes forestiers exige des plans d'aménagements forestiers^205(*) », par conséquent l'exigence d'aménagement posée par la loi forestière est un préalable à toute utilisation écologique de l'écosystème forestier. L'aménagement influence la durabilité en ceci qu'il pose les bases écologiques de l'utilisation de la forêt. Au Cameroun, cette exigence semble flexible, l'Etat tout comme les bénéficiaires des forêts négligent cette recommandation cruciale ; cette négligence est visible à travers le non respect du programme d'intervention définit, lorsqu'il existe. L'inventaire qui est une prérogative étatique devrait permettre d'assurer la traçabilité de la grume, on saura alors combien d'arbres ont été coupés, dans qu'elles superficies, et qu'elle politique adopter pour l'exercice suivant.

L'aménagement vise alors à amoindrir les effets préjudiciables des boisements et consiste aussi à sauvegarder des espaces et des espèces particuliers

B) Encourager la régénération forestière.

Le reboisement doit être automatique à l'image de l'exploitation industrielle. Le décret du 23 aout 1985^206(*) avait institué une prime à la création de plantations nouvelles d'essences forestières ; cette prime visait à encourager la mise en place de nouvelles exploitations, des cultures pérennes et de reboisement en essences forestière en vue de lutter contre la déforestation. Cette prime est depuis lors inexistante. Le reboisement devrait être érigé en obligation pour toute activité d'exploitation lucrative de la forêt, et ne devrait pas être imposé qu'aux exploitants ou au communes mais également aux communautés villageoises qui usent industriellement de la forêt. Une exploitation forestière compatible avec le renouvellement de la ressource reste aujourd'hui la principale source de valorisation de la forêt contribuant ainsi à sa protection contre des usages alternatifs. Une dévalorisation de la forêt par l'arrêt de toute exploitation commerciale pourrait conduire certains acteurs à les convertir en d'autres types d'utilisation des terres^207(*).

* ²⁰² KAMTO ( M ), Le droit de l'environnement en Afrique. Op.cit. p 80.

* ²⁰³ Principes 3-C de la convention de RIO.

* ²⁰⁴ Etude juridique FAO, op.cit. p 7

* ²⁰⁵ KAMTO (M), op.cit. p 81

* ²⁰⁶ Idem, p 192

* ²⁰⁷ NASI (R) et al : L'aménagement, gage d'une gestion « plus » durable des forêts tropicales de production, CIRAD 2003 P4.