Paragraphe II : LE CONTROLE
EFFECTIF DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA REDEVANCE FORESTIERE
La garantie d'une gestion efficace et transparente des revenus
forestiers devant avoir un impact réel sur l'amélioration des
conditions de vie des populations locales et la réduction de la
pauvreté repose sur la construction d'une dynamique de contrôle.
Il s'agit de renforcer l'organisation de la gestion (A) tout comme les
modalités du contrôle (B) de la fiscalité forestière
décentralisée en générale. C'est-à-dire, la
part destinée aux communautés villageoises, tout comme le
pourcentage accordé aux collectivités territoriales
décentralisées à l'instar de la commune.
A) Le
réaménagement organisationnel de la gestion des
revenus.
La prise de responsabilité effective et efficace des
acteurs locaux dans la gestion des revenus forestiers en vue du
développement local est liée à leur capacité
à jouer leurs rôles dans le processus et exige de nouvelles
approches de gestion des affaires locales basées sur le dialogue, la
transparence, la participation. Malgré l'avènement d'un
décret sur le régime financier des communes, le cadre
institutionnel et organisationnel de la gestion des revenus forestiers reste
flou et corruptible. Les comités de gestion de la redevance
forestière peuvent toujours être instrumentalisés par les
exploitants ou même le politique. Il serait donc appréciable de
mettre en place des organes et institutions paritaires chargées de
veiller à la bonne gestion de la cette rente. Le fait que le pouvoir de
décision appartienne a la commune ne parait pas adéquat pour la
réalisation d'une justice environnementale. L'on devrait retrouver tous
les acteurs sociaux, autant la société civile qu'un nombre
important de représentants de la communauté en question
désigné démocratiquement par tous le village. Cela revient
à réviser le pouvoir exorbitant que détient
l'administration dans le processus. Les populations ne détenant pas un
pouvoir de poursuite en cas de gestion infructueuse de la redevance
forestière annuelle, l'on peut envisager la pérennité des
malversations. Dans les comités de gestion s'impose donc la
présence des représentants directs de la communauté
villageoise.
B) L'amplification des
contrôles et le renforcement du système de sanction.
Le contrôle de l'utilisation des revenus tirés de
l'exploitation devrait porter sur toute la redevance
décentralisée c'est-à-dire la part de la commune et des
communautés villageoises. Les projets devraient être votés
par toutes les forces sociales. De même l'utilisation des comptes
bancaires distincts, est nécessaire pour permettre une meilleure
sécurisation des fonds issus de l'exploitation forestière. De
plus, il serait préférable que les projets soient votés
par les populations riveraines concernées qui sont les mieux
placées pour connaitre leurs besoins. Un contrôle efficient
couvre autant la gestion financière que comptable, et met en place, des
mécanismes de contrôles adéquats, des mécanismes
à priori, et à postériori pour apprécier les
investissements produits.
L'appréciation de l'utilisation rationnelle des revenus
issus de la fiscalité forestière est assujettie à la
fixation de quota budgétaire. La sincérité des
écritures comptables locales se juge nécessairement à
travers des pourcentages définis pour les dépenses
d'investissement et de fonctionnement des différents comités de
gestion.
Ainsi, les revenus de l'exploitation forestière,
destinés aux communes et communautés riveraines, constituant des
deniers publics, leur contrôle devrait se faire non seulement par les
services compétents de l'Etat, mais également par les populations
bénéficiaires. Ce n'est qu'une telle organisation qui pourra
impulser le développement local à travers la rente
financière.
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