La Répression de la concurrence déloyale en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Bukavu de 1996 en 2006

• AVANT PROPOS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE.
  
  • 1. PROBLEMATIQUE.
    
• CHAPITRE.I : LES DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE LA CONCURRENCE DELOYALE.
  
  • Section 1ère : L'Evolution du droit positif congolais en matière de la concurrence
    
  • déloyale.
    
    • §1. L'Ordonnance-loi n°41-63 du 24 février 1950 relative à la répression de la concurrence déloyale en RDC.
      
    • §2. Le Décret-loi du 20 mars 1961 portant législation générale des prix en RDC.
      
    • § 3. L'Arrêté Départemental DENI/CAB/06/013/87 portant création et fonctionnement
      
    • de la Commission de la concurrence.
      
    • §4. Les autres textes y afférents.
      
  • Section 2ème : Les actes manifestes de la concurrence déloyale.
    
    • §1. Les actes prévus par le droit positif congolais.
      
    • §2.: Position de la Doctrine et du droit comparé.
      
    • §3. : Les autres grandes manifestations d'actes déloyaux.
      
  • Section 3ème : La répression de la concurrence déloyale en droit positif congolais.
    
    • §1. L'Objet du droit de la concurrence.
      
    • §2. Les personnes visées par la loi.
      
    • §3. Le fondement de cette législation.
      
• CHAPITRE. II : DU RESPECT DE LA LOYAUTE DE LA CONCURRENCE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES DE LA VILLE DE BUKAVU.
  
  • Section 1ère : Le rôle des opérateurs économiques de Bukavu dans la pérennisation de la concurrence déloyale.
    
    • §1. Les causes de la pérennisation de la concurrence déloyale à Bukavu.
      
    • §2. Les effets de la pérennisation de la concurrence déloyale à Bukavu.
      
  • Section 2ème : Place de l'Administration dans la répression de la concurrence déloyale à
    
  • Bukavu.
    
    • §1. Notion d'Administration.
      
    • §2. Le rôle de la commission de la concurrence et la police du commerce.
      
    • §3. Le rôle de la FEC.
      
  • Section 3ème : Le rôle des Associations des consommateurs et les Instances
    
  • judiciaires.
    
    • §1. Le rôle des associations des consommateurs.
      
    • §2. Le rôle des instances judiciaires.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE