CONCLUSION GENERALE
L'Objet de notre recherche était d'étudier la
manière dont la concurrence déloyale est réprimée
en droit positif congolais en général et sur le plan pratique
dans la ville de Bukavu.
Il est de nos jours acquis que le droit de la concurrence
doit non seulement protéger les intérêts catégoriels
des professionnels entre eux, mais également ceux des consommateurs et
l'ordre public économique en général.
Pour atteindre cet état des choses, il sied
d'instaurer un Etat de droit pouvant protéger toutes les parties en vue
du développement économique en général.
Pour ce faire, l'éducation des opérateurs
économiques et des consommateurs doit occuper une place
considérable. La législation en la matière doit être
vulgarisée et revue au fil du temps et tenir compte de
l'évolution des moeurs.
Nous avons constaté de ce fait que les actes
déloyaux les plus observés à Bukavu ne sont pas contenus
dans la législation congolaise ; ce qui appelle une réforme.
Il en est le cas de la vente à perte, à boule de neige, etc.
Ceci étant, la venue de la troisième
République devra oeuvrer efficacement pour l'information juridique
relative aux dispositions y afférentes. Ceci permettra aux consommateurs
de revendiquer leurs droits en cas de leur violation, mais également de
savoir par devant quelle instance ils devront s'adresser pour faire primer
leurs intérêts. Les professionnels également en trouveront
leur compte en se dotant des mécanismes nécessaires pouvant
constituer pour eux des garde-fous.
Les instances judiciaires doivent préconiser des
techniques plus efficaces pouvant leur permettre de rendre des
décisions fiables dans un délai raisonnable. Ceci permettrait le
respect du principe de célérité qui gouverne ledit
domaine. C'est d'ailleurs ce fait qui explique qu'au cours de la
décennie il n'y ait aucune décision judiciaire à Bukavu
rendue en matière de la concurrence. Cela explique alors l'anarchie
observée dans le domaine économique, anarchie qui est
expliquée entre autre par la lenteur judiciaire.
La méthodologie par nous utilisée, nous a
permis de comprendre l'écart existant entre le droit écrit et la
réalité vécue. Les textes existent mais leur application
pose un problème majeur. Les actes les plus décriés
à Bukavu ne sont pas repris par la législation en vigueur :
ce qui appelle encore une fois la réforme du droit interne.
Le présent travail s'est articulé autour de
deux chapitres en plus d'une Introduction générale et d'une
Conclusion. Le Premier Chapitre a traité des différentes
manifestations de la concurrence déloyale. Nous avons, de ce fait,
abordé les actes prévus par le droit positif congolais, le droit
comparé, la doctrine et la jurisprudence.
Le Second Chapitre par contre, a traité du respect de
la loyauté de la concurrence par les opérateurs
économiques de Bukavu. Ceci nous a permis d'épingler à
fond les actes les plus pratiqués dans la ville, leurs causes, ainsi que
la position administrative et jurisprudentielle face à ces actes.
Au demeurant, il appert que le niveau d'ignorance de la
législation en la matière est criante, non seulement pour les
opérateurs économiques, mais également pour les
consommateurs ; conséquence logique d'une concurrence
déloyale aigue dans la ville de Bukavu.
En revanche, il sied de relever que l'administration
congolaise a une grande part de responsabilité dans ladite
pérennisation. Il s'avère que les administrations collectivement
et individuellement, doivent se considérer comme engagés par
leurs actions ou par leur inaction, qu'ils doivent, le cas
échéant, en réparer les conséquences. C'est d'abord
une responsabilité civile. Contrairement à son
irresponsabilité traditionnelle, la personne publique et ses agents ne
doivent pas être protégés par une immunité ;
ils doivent indemniser les citoyens pour les dommages qu'ils leur ont
causés, parfois même en l'absence de leur part. Ce principe
de responsabilité peut être coûteux dans l'immédiat,
en mettant à la charge des collectivités publiques des sommes
importantes. Mais il est rentable a terme, parce qu'il incite les
administrations a mieux accomplir leurs tâches et parce qu'il
améliore leurs relations avec les citoyens.
L'Etat doit renforcer les organes officiels de la
protection des consommateurs et encourager la création d'organes
privés visant le même but ainsi que l'intensification et
l'élargissement des activités des organismes existant, comme la
commission de la police du commerce et celle de la concurrence, de façon
à alléger la tache aux autorités centrales et locales.
Les organismes privés devraient de ce fait, lutter
contre l'utilisation de certaines pratiques dans la fourniture des marchandises
qui sont particulièrement dangereuses pour les personnes ou pour les
biens et prévenir l'insertion des clauses abusives dans les contrats aux
fins de protéger les consommateurs contre plusieurs risques.
En outre, les organisations des consommateurs doivent jouer
pleinement leur rôle en informant en suffisance les consommateurs de la
protection leur revenant. De cette manière, plutôt que subir la
malice des opérateurs économiques disposés à
réaliser un gain quelconque par les pratiques usitées, les
consommateurs seront aptes à déterminer les espaces
bénéfiques pour la promotion et la conservation de leurs
intérêts.
Tout en révisant la législation en vigueur et
examinant la nécessité d'assortir des sanctions pénales
plus contraignantes des règles relatives à la concurrence
déloyale, la commission de la police du commerce et celle de la
concurrence doivent être dotées des moyens adéquats leur
permettant de réaliser la mission à elles assignée par le
législateur.
Tenant compte de la multitude des textes protégeant
le consommateur congolais, l'on devrait procéder à un examen de
leur perfection en vue de faciliter leur application par l'autorité et
offrir l'opportunité de procéder à la codification des
règles relatives à la protection des professionnels loyaux et des
consommateurs pour faire en sorte que ces règles puissent figurer dans
un ensemble législatif cohérent et synthétique.
Le présent travail n'est qu'une piste ouverte
à la question de la concurrence déloyale qui intéresse pas
mal de gens dans la ville de Bukavu. Toutefois, il constitue l'esquisse d'une
recherche scientifique réalisée pour cette fin. Puissent d'autres
chercheurs approfondir et vérifier les présentes
hypothèses.
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