Assurance participative

• Sommaire
  
• Introduction
  
• I. Une assurance intégrée à l'économie participative
  
  • A. La constitution d'un collectif d'assurés
    
    • 1. Un modèle collectif afin de servir leurs intérêts de ses membres
      
      • a) Un modèle d'assurance reposant sur un collectif de personnes
        
      • b) Un assuré à la recherche d'une couverture d'assurance moins onéreuse
        
    • 2. Les garanties proposées par les assurances participatives
      
      • a) Les risques couverts par l'assurance participative
        
      • b) Les exemples de plateforme d'assurance participative
        
  • B. L'assurance collaborative un modèle qui flirte avec la qualification juridique de l'opération d'assurance.
    
    • 1. L'opération d'assurance participative appréhendée contractuellement
      
      • a) Les assurances participatives face à un risque d'aléa
        
      • b) La nature des fonds collectés par l'assurance participative
        
    • 2. Les incidences de l'exclusion de la notion de prime d'assurance
      
      • a) Les conséquences fiscales de l'assurance participative
        
      • b) L'assurance participative exclue du financement des fonds de garantie
        
• II. Un cadre juridique inadapté à l'exercice d'une
  
• opération d'assurance participative sûre
  
  • A. Une exécution à risque de l'opération d'assurance
    
    • 1. Les conséquences en cas de sinistre
      
      • a) Le règlement des sinistres et le recours subrogatoire de l'assureur
        
      • b) Le règlement des litiges en matière d'assurance participative
        
    • 2. Les obligations légales liées à l'assurance
      
      • a) Quid des assurances obligatoires
        
      • b) L'assurance participative face aux règles de solvabilité et de contrôle étatique
        
  • B. Une activité d'intermédiation en assurance participative
    
    • 1. Les critères de l'intermédiation applicable à l'assurance participative
      
      • a) L'activité consistant à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance contre une rémunération
        
      • b) Une obligation d'immatriculation à l'ORIAS
        
    • 2. La création d'un statut réglementé sur le modèle du financement participatif
      
      • a) Un régime juridique spécifique pour l'exercice des métiers de l'assurance participative
        
      • b) Un régime juridique renforcé par une assurance de responsabilité civile
        
• Conclusion
  
• Bibliographie