Assurance participative

Conclusion

L'assurance participative est un modèle innovant d'assurance tout en revenant sur les idées mutualistes originelles de l'assurance. Les individus qui adhèrent à une plateforme d'assurance participative recherchent avant tout de réduire le coût de l'assurance. Ce faible coût de garantie s'explique, par l'absence totale ou partielle d'un assureur traditionnel dans l'opération d'assurance, et par le faible coût d'exploitation d'une plateforme numérique. Mais également par le fait que les membres de la plateforme sont responsabilisés aux risques auxquels ils sont exposés, réduisant ainsi les cas de fraude.

Cependant, l'assurance participative, au regard des règles de droit actuelles, ne semble pas avoir d'avenir sans coopération avec les assureurs traditionnels, notamment en matière d'assurance obligatoire. L'assurance « peer-to-peer » pure présente de trop grands risques pour le consommateur d'assurance et doit donc se limiter à la couverture de risques nécessitant de très faibles sommes, comme sur des biens de consommation courante.

43

Il est en effet, difficile d'imaginer une assurance « peer-to-peer » couvrant des risques automobiles, qui relève d'une obligation légale en matière de responsabilité, mais dont les dommages peuvent être de plusieurs milliers d'euros pour les dommages matériels, et jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros en cas de dommages corporels. Le risque de défaillance pour insuffisance de fonds est très élevé. De plus, ce type d'assurance participative ne peut rentrer dans aucun cadre légal, freinant ainsi davantage son développement.

Les assurances de type « peer-to-peer » complémentaire semblent développer un modèle plus viable. En effet, en mutualisant les risques les moins importants et en confiant les risques plus lourds à un assureur, le risque de défaillance est grandement réduit. De plus, le risque de non-paiement dû au refus de couverture par les membres de la plateforme doit porter uniquement sur la couverture de biens de faible valeur.

De même, cette activité peut être exercée sous le couvert d'une activité d'intermédiaire en assurance, sous couvert d'une immatriculation à l'ORIAS qui assure ainsi une meilleure protection du consommateur. Certaines de ces plateformes d'assurances participatives remplissent les critères de l'intermédiation en assurances. A titre d'exemple, l'activité de courtage peut être l'activité principale de la plateforme et l'activité d'assurance participative peut être accessoire.

Les sociétés participatives de rachat de franchise sont-elles aussi susceptibles de se développer en France, cependant l'offre proposée par des sociétés comme Inspeer est limitée. Car reposant sur une seule offre de service. Le risque porte uniquement sur la perte des fonds mis en commun par les membres de la plateforme. Ce risque est écarté, car la collecte des fonds est effectuée par une société tierce qui a elle-même souscrit une garantie financière auprès d'un établissement bancaire ou une entreprise d'assurance.

Sur le plan juridique, l'assurance participative n'est pas une activité d'assurance au sens des dispositions du code des assurances. Mais comme indiqué précédemment, l'assurance participative peut reposer sur le statut de l'intermédiaire en assurance, mais doit pour cela faire intervenir dans l'opération d'assurance, une entreprise d'assurance traditionnelle. L'autre solution serait de créer un statut spécifique pour les plateformes d'assurances participatives à l'image des intermédiaires en financement participatif.

44

Cependant, le nombre limité d'acteurs sur le marché et le manque de recul sur cette activé peut dissuader les pouvoirs publics d'intervenir pour créer un tel statut. Il faudra également du temps pour que les consommateurs prennent connaissance et appréhendent ce modèle d'assurance. Comme dans le secteur bancaire, les consommateurs d'assurance sont extrêmement sensibles à la santé financière des entreprises, la confiance est la clé de la relation contractuelle.

Même si la philosophie qui guide l'assurance participative est louable, l'idée de s'affranchir de toute intervention d'un assureur semble de toute évidence utopique au regard des contraintes imposées par la législation française. De fait, l'intérêt de recourir à l'assurance participative perd de son intérêt. Nous retrouvons une problématique similaire, en matière de financement participatif, où les frais prélevés par la plateforme sont parfois plus importants que les taux d'intérêts pratiqués par un établissement bancaire.

L'assurance participative est ainsi confrontée à la réalité économique et juridique. Les assureurs traditionnels en sont conscients, à l'image du géant de l'assurance, Generali qui avait lancé une plateforme d'assurance participative avant d'abandonner cette offre après quelques mois faute

113

de souscripteurs. Ainsi, même de grands assureurs dotés d'une force commerciale et financière importante n'ont pas réussi à imposer le modèle de l'assurance participative. Peut-être que l'offre de Generali était prématurée au regard du contexte de crise dans laquelle l'offre a été lancée.

Pour se démarquer l'assurance participative mise sur les nouvelles technologies et sur les réseaux sociaux, afin de se rapprocher au plus près des attentes du consommateur.

Il faudra semble t-il, du temps et quelques ajustements législatifs pour que l'assurance participative s'impose en France. Il ne fait aucun doute qu'en cas de succès de ce modèle, les assureurs traditionnels riposteront.

113 Kontsurnous.fr

45

Des sociétés innovantes, comme Uber ou Airbnb, qui ont su profiter de vides juridiques pour se développer de façon exponentielle et s'imposer sur leurs marchés respectifs . Les failles

114

juridiques sont peu nombreuses voir inexistantes pour permettre un développement « sauvage » de l'assurance participative en France.

Faut-il alors miser sur l'assurance participative ? Nous répondrons avec la réponse laconique suivante, « non mais ». Non, car l'assurance participative est peu sûre en raison de l'absence de réglementation spécifique. De plus, l'assurance participative ne semble pas encore avoir, à ce jour, la confiance des consommateurs et des autorités. Cela peut remettre en cause la viabilité économique et juridique de ce modèle d'assurance. Mais l'assurance participative ose et fait le pari de l'innovation en proposant un nouveau modèle d'assurance totalement dématérialisé et plus économique pour l'assuré.

114

LEGROS C., « Michel Bauwens : « Uber et Airbnb n'ont rien à voir avec l'économie de partage » in Le Monde, 25 aout 2015, disponible sur : www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/25/michel-bauwens-uber-et-airbnb-n-ont-rien-a-voir-avec-l-economie-de-partage_4661680_1656994.html#phUr1tXXcEeG6Huu.99. Consulté le 02/08/2016.

46