Assurance participative( Télécharger le fichier original )par Nicolas CHANNAC N Université du Maine - Master 2 Droit des affaires Assurance Banque 2015 |
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Revue juridique : - M. PICARD, A. BESSON, ass. terr, t. In n°21. - L. BLOCH « Devoir d'information et de conseil en matière d'assurance » in Jurisclasseur Civil Annexes, Fasc. 6, 25 octobre 2015. - L. MAYAUX, in Encyclopédie DALLOZ, Droit civil, Ass. terr. n°138 Sitographie : - www.inspeer.me Communications officielles et textes légaux : - « Avis du Comité consultatif du secteur financier sur les enjeux de l'assurance dans les nouvelles formes d'économie collaborative », 24 septembre 2015 - Code des assurances, Dalloz, 2016 - Code monétaire et financier, Dalloz, 2015 - « Le financement participatif ou crowdfunding », Direction générale des entreprises - « Plateformes numériques collaboratives : les recommandations du Conseil national de la Consommation », Ministère de l'économie - « Prudence à l'égard des plateformes de partage de risque entre particuliers », Portail Québec 49 - Rappport annuel de l'ORIAS 2015 - Mesures issues des Assises de l'entrepreneuriat, Le portail de l'Economie et des Finances, 29 avril 2013 50 Je dédie ce mémoire de fin d'études à mon cousin et ami, Jamil BEN-MAIZ. |
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