Assurance participative( Télécharger le fichier original )par Nicolas CHANNAC N Université du Maine - Master 2 Droit des affaires Assurance Banque 2015 |
I. Une assurance intégrée à l'économie participativeBien que nous soyons aux prémices de ce modèle, l'assurance participative se caractérise par le rôle important des assurés constitués en collectif (A), c'est en cela que repose toute la force du modèle, mais également les limites en raison du caractère réglementé de l'activité d'assurance (B). A. La constitution d'un collectif d'assurésL'objectif du collectif d'assurés est de réduire la place des assureurs institutionnels afin de mieux servir les intérêts de ses membres (1), en proposant de nouvelles formes de garanties (2). 1. Un modèle collectif afin de servir leurs intérêts de ses membresL'assurance participative par son caractère collectif (a) permet de responsabiliser au maximum ses membres qui cherchent avant tout de bénéficier d'un maximum de garanties pour un coût moindre (b). a) Un modèle d'assurance reposant sur un collectif de personnes8 Le fait de créer un collectif limité et déterminé d'individus autour d'un même but, permet de les responsabiliser face aux risques. Nous retrouvons cette même philosophie dans les sociétés d'assurance mutuelle9. En effet, les sociétés d'assurance mutuelle sont toutes fondées à l'origine sur un collectif de personnes ou une corporation qui partageaient des intérêts communs. C'est le cas par exemple de la MAIF qui à son origine ne regroupait qu'un groupe précis d'assuré, les enseignants et leurs familles. Les mutuelles cherchent ainsi à faire primer leurs finalités sociales sur leurs finalités financières. Les anglo-saxons qualifient l'assurance participative sous le terme « peer to peer insurance » qui revêt l'idée d'un échange et d'un partage direct entre les consommateurs d'assurance10. Le collectif d'assurés se regroupe ainsi en communauté, aussi appelé « pool » pour assurer des biens sans avoir systématiquement recours à un assureur. Cette communauté détermine les risques à couvrir, les primes et traite les réclamations de garanties en décidant collectivement de la recevabilité de celle-ci . Le risque couvert doit être identique pour chaque assuré en étendue et en 11 dommage. Les assurés deviennent ainsi, des acteurs actifs dans le fonctionnement de la communauté, réduisant l'aléa moral12. Il s'agit d'un mécanisme proche de la mutualisation. Certains acteurs de l'assurance participative ont parlé d'un retour "aux racines de l'assurance", avec un sentiment de responsabilité accrue en raison d'un fort sentiment d'appartenance à la communauté d'assuré dû à la couverture réciproque du risque . Ce modèle conduit les assurés a 13 prendre moins de risques et permettant également de réduire la fraude à l'assurance. 9Article L. 322-26-1 du Code des assurances. 10 WALKER B., « How Peer-to-Peer Companies Are Transforming the Insurance Sector», The Street, 20 avril 2016. 11 Prudence à l'égard des plateformes de partage de risque entre particuliers, Portail Québec, www.fil-information.gouv.qc.ca, consulté le 20/07/2016.. 12 AMA Assurance, « Assurance peer-to-peer : ubériser ou se faire ubériser ? », in AMA Assurance, 11 mars 2016, disponible sur www.ama.fr/blog/assurance-peer-to-peer-uberiser-ou-se-faire-uberiser/. Consulté le 12/07/2016. 13 FREDOUELLE A., « En France, l'assurance P2P devra miser sur les communautés à risque », in Journal du Net, 8 mars 2016, disponible sur : www.journaldunet.com/economie/finance/1174568-en-france-l-assurance-collaborative-devra-miser-sur-les-communautes-a-risque/. Consulté le 10/07/2016.. 9 Tout ceci n'a été possible qu'avec le développement des technologies numériques, qui ont facilité, via la mise en la place de plateforme, permettant de toucher une communauté plus large par des sites internet, mais plus particulièrement via les réseaux sociaux. Cette plateforme va permettre "mise en réseau" des consommateurs qui vont utiliser un service identique en qualité et en quantité . 14 Cependant, l'assuré est également un consommateur qui cherche par ce modèle d'assurance à réduire les coûts des garanties d'assurance. |
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