La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué

• SECTION 1. PRESENTATION DU CABINET D'AVOCATS ANNICK MOREAU ROMAIN
  

• PARTIE II. LA DEFENSE DU BAILLEUR EN CAS D'INDECENCE DU
  
  • Section 1 : Présentation du cabinet d'Avocats Annick MOREAU Romain
    
  • Section 2 : Le choix de ce stage et les missions effectuées
    
    • I/ Le choix de ce stage
      
    • II/ Les missions effectuées durant ce stage
      
• PARTIE II :
  
  • Section 1 : Présentation du dossier
    
    • I/ Les faits
      
    • II/ La procédure
      
  • Section 2 : La vérification de la régularité de l'action engagée par Madame B.
    
    • I/ La vérification de l'intérêt à agir
      
    • II/ La vérification de la qualité à agir
      
    • III/ La vérification des délais pour agir
      
    • A/ Matériellement
      
  • Section 3 : L'obligation du bailleur de délivrer un logement décent
    
    • II/ Le champ d'application de l'obligation de délivrance d'un logement décent
      
    • III/ La notion de logement décent
      
    • A/ Le contenu du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
      
    • IV/ Logement indécent et logement insalubre
      
  • Section 4 : La preuve de l'indécence et de l'insalubrité du logement
    
    • I/ La preuve de l'indécence du logement
      
    • A/ En droit
      
    • B/ En fait
      
    • II/ La preuve de l'insalubrité du logement
      
    • I/ Les sanctions prévues à l'article 20-1 de la Loi du 6 juillet 1989
      
    • A/ La mise en conformité du bien
      
    • B/ La réfaction et la suspension du loyer
      
    • II/ La résiliation du bail
      
    • III/ L'indemnisation du locataire pour les préjudices subis
      
    • A/ Le préjudice de jouissance
      
    • C/ Le préjudice « énergétique »
      
    • D/ Le préjudice moral
      
    • E/ Le préjudice lié à l'accomplissement de travaux dans le logement
      
  • Section 6 : La défense du bailleur en matière d'indécence du logement
    
    • II/ Le comportement fautif de Madame B.
      
    • A/ En droit
      
    • B/ En fait
      
    • V/ La disproportion des demandes de Madame B.
      
  • Section 7 : Le jugement rendu le 20 octobre 2011
    
    • I/ Le contenu de la décision
      
    • II/ Appréciation critique du jugement
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• Annexe n°1 : Assignation en date du 12 avril 2011
  
  • V-I T-- !w
    
• Annexe n°2 : Pièce adverse n°1 : contrat de bail
  
• Annexe n°5 : Conclusions Monsieur G.
  
• Annexe n°6 : Conclusions Madame B. n°2
  
• CONCLUSIONS
  
  • C - SUR LA REDUCTION DU PRIX DU LOYER
    
  • D - SUR LES PREJUDICES ANNEXES DE MADAME BI
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I/ Ouvrages généraux, traités, manuels, précis
    
  • II/ Recueils
    
  • III/ Articles, chroniques, études et notes
    
• PARTIE II. LA DEFENSE DU BAILLEUR EN CAS D'INDECENCE DU
  
  • SECTION 5. LES SANCTIONS ENCOURUES PAR LE BAILLEUR EN CAS D'INDECENCE DU