La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué

BIBLIOGRAPHIE

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I/ Ouvrages généraux, traités, manuels, précis

> S. GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2012/2013, édition Dalloz, coll. Dalloz Action

II/ Recueils

> Jurisclasseur Bail à Loyer, Fasc. 140 : BAIL D'HABITATION., n°6 et suivants

> Jurisclasseur Administratif, Fasc. 220 : Protection générale de la santé publique, n°219 et suivants

III/ Articles, chroniques, études et notes

> B. VIAL-PEDROLETTI, Loyers et Copropriété, n°11, Novembre 2009, comm. 255

> B. VIAL-PEDROLETTI, Loyers et Copropriété, n°11, Novembre 2005, étude 12, Les sanctions de l'indécence

> ANIL, Jurisprudence en matière de logement indécent, lien : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Jurisprudence/2010/Juri sprudence_logement_decent_complet.pdf

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TABLE DES MATIERES

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Sommaire 4

Liste des abréviations 5

PARTIE I. DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU STAGE ET SES MISSIONS 6

SECTION 1. PRESENTATION DU CABINET D'AVOCATS ANNICK MOREAU ROMAIN

BOUSSEAU 7

SECTION 2. LE CHOIX DE CE STAGE ET LES MISSIONS EFFECTUEES 8

I. LE CHOIX DE CE STAGE 8

II. LES MISSIONS EFFECTUEES DURANT CE STAGE 8