La position du législateur congolais face à la répression de crime international

• PLAN DETAILLE
  
• EPIGRAPHE
  
  • Cervantes, Don QUICHOTTE
    
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • III.1. Problématique
      
    • III.2. Hypothèse
      
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • IV.1. Méthodes
      
    • IV.2 Techniques
      
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES CRIMES                                INTERNATIONAUX
  
  • Section I. Le statut de Rome
    
    • §1. Du processus de codification des crimes internationaux
      
    • §2. Des crimes réputés internationaux
      
      • 2.1. Le crime de guerre
        
      • 2.2. Le crime contre l'humanité
        
      • 2.3. Le crime de génocide
        
  • Section II : La cour pénale internationale
    
    • §1. Création, organisation et fonctionnement de la cour pénale internationale
      
      • 1.1. De la création de la cour pénale internationale
        
      • 1.2. Organisation de la cour pénale internationale
        
      • 1.3. Du fonctionnement de la cour pénale internationale
        
    • §2. Des modes de saisine de la cour pénale internationale
      
      • 2.1. De la saisine de la cour pénale internationale à l'initiative du procureur
        
      • 2.2. De la saisine de la cour pénale internationale à l'initiative des Etats        parties
        
      • 2.3. De la saisine de la cour pénale internationale du conseil de sécurité
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LE LEGISLATEUR CONGOLAIS ET LA                  REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • Section I. De l'application des traités en droit international public
    
    • §1. Le régime des traités
      
      • 1.1. La formation des traités
        
      • 1.2. La validité des traités
        
      • 1.3. Les effets des traités
        
    • §2. De l'application des traités en droit interne congolais
      
      • 2.1. La ratification des traités
        
      • 2.2. La publicité des traités ratifiés
        
      • 2.3. La condition de la clause d'application réciproque
        
    • §3. La théorie de hiérarchisation des normes juridiques en droit congolais
      
      • 3.1. La position moniste
        
      • 3.2. La position dualiste
        
  • Section II : Les organes de poursuite et le régime répressif des crimes                   internationaux en droit positif congolais
    
    • §1. Coopération judiciaire internationale
      
    • §2. Le régime répressif des crimes internationaux en République Démocratique       du Congo
      
      • 2.1. La question de complémentarité
        
      • 2.2. La question des sanctions
        
      • 2.3. La question d'immunité
        
      • 2.4. La question de prescription
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES