La position du législateur congolais face à la répression de crime international

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix du sujet n'est pas un fait du hasard mais il part de l'observation du droit international et celle de la constitution de la République Démocratique du Congo en ses articles 213, 214, 215, 216 et 217.

La constitution Européenne quant à elle, nous dit dans son article 2 alinéa 1 que la dignité humaine est inviolable, elle doit être respectée et protégée la dignité de la personne humaine n'est pas seulement un droit fondamental en soit mais constitue la base même des droits fondamentaux.

C'est ainsi que notre attention a été portée sur la Cour Pénale Internationale qui est crée en 2002 partant du statut de Rome ; Et cette juridiction exerce sa compétence sur les personnes qui ont commis des crimes plus graves ayant une portée internationale. C'est une juridiction qui complète les juridictions pénales nationales. Sa compétence et son fonctionnement sont régis par les dispositions du statut de Rome.

Ø Vue l'importance juridique de la répression de ces crimes sur le plan international ;

Ø Vue l'intérêt de la répression de ce genre des crimes ;

Ø Vu l'intention de décourager les infracteurs, leurs complices sans oublié aussi leur coauteurs.

C'est dans cette optique que notre choix a été porté sur cette préoccupation de l'heure.

Sur le plan scientifique, l'intérêt du présent travail réside dans textes légaux nationaux, nous aimerons ressortir une position du législateur congolais en conciliant la somme des connaissances acquises tout au long de notre parcourt universitaire avec la pratique dans le domaine du droit international.

III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

III.1. Problématique

La problématique est l'angle sous lequel les phénomènes seront étudiés et la manière dont ils vont être interrogés.

Il est définit par ISANGO IDI WANZILA (^1(*)) comme étude qui suppose l'existence d'un problème que le chercheur constate par son observation.

Ainsi notre problématique a été formulée comme suit :

Ø Le législateur congolais a - t - il aussi reprit dans son oeuvre les faits infractionnels qui ont été prévus dans le statut de Rome ?

Ø Quelle est son appréciation ?

Toutes celles - ci constituent des préoccupations majeures de l'heure aux quelles nous chercherons à répondre.

III.2. Hypothèse

L'hypothèse est définie comme « Une proposition à partir de laquelle on raisonne pour résoudre un problème, pour démontrer un théorème » (^2(*)). RONGERE P. définit l'hypothèse comme étant « La proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en tels que l'objet de la recherche formulée en tels que l'observation et l'analyse puisse fournir une réponse » (^3(*)).

Pour ce qui nous concerne, nous allons traiter de répondre hypothétiquement aux préoccupations susdites de la manière qui suit en analysant l'évolution réelle de l'applicabilité stricte de la loi.

La position du législateur congolais face aux crimes réputés internationaux, suite à cela : il est vraiment important de savoir que le droit international est un droit dynamique et a pour objet la facilitation des accords, la paix, la tranquillité et la répression des crimes réputés internationaux.

Cela étant, nous savons tous que la loi est une règle édictée par une autorité spéciale qui ordonne, permet et à laquelle obéissance est dire à tous.

Eu égard à cette réalité, nous sommes d'avis qu'une bonne loi est stricte lorsqu'elle est contraignante et son application n'exclue aucun aspect lui concernant.

Les cas qui peuvent être soumis auprès de la Cour Pénale Internationale en vertu du statut de Rome sont ; les guerres, les crimes de génocide, les crimes l'humanité et les crimes d'agression (^4(*)) ; Et cela en vertu de l'article 5 du statut de Rome composant la Cour Pénale Internationale.

La Cour Pénale Internationale parvient à identifier toutes les personnes qui ont commis des crimes qualifiés internationaux partant de l'application des Etats - parties, les juges statuant à la majorité absolue et enfin par le biais du procureur.

* ¹ ISANGO IDI WANZILA ; Cour de Méthode des travaux scientifiques, G₁, SPA UNILU Lubumbashi/RDC                                                 2002 - 2003

* ² Petit Larousse illustré, éd. 2000

* ³ RONGERE P. ; Méthode des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971

* ⁴ Voir l'article 05 du statut de Rome créant la CPI