PLAN DETAILLE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES CRIMES
INTERNATIONAUX.
Section I : Le statut de Rome.
§1. Du processus de codification des crimes
internationaux.
§2. Des crimes réputés internationaux.
Section II : La Cour Pénale Internationale.
§1. Création, organisation et fonctionnement de la
Cour Pénale
Internationale.
§2. Des modes de saisine de la Cour Pénale
Internationale.
CHAPITRE II : LE LEGISLATEUR CONGOLAIS ET LA REPRESSION
DES
CRIMES
INTERNATIONAUX.
Section I : De l'application des traités en droit
international public.
§1. Le régime des traités.
§2. De l'application des traités et droit interne
congolais.
§3. La théorie de hiérarchisation des
normes juridiques en droit
congolais.
Section II : Les organes des poursuites et le
régime répressif des crimes
internationaux
en droit positif congolais.
§1. Coopération judiciaire internationale.
§2. Le régime répressif des crimes
internationaux en République
Démocratique
du Congo.
CONCLUSION
EPIGRAPHE
« Si par hasard tu fais incliner la balance de la
justice, que ce ne soit jamais sous le poids d'un cadeau, mais sous celui de la
miséricorde ».
Cervantes, Don QUICHOTTE
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