La position du législateur congolais face à la répression de crime international

CONCLUSION

Ce travail a porté sur « la position du législateur congolais face à la répression des crimes internationaux ». Nous l'avons conçu en deux chapitres subdivisés chacun en deux sections.

Le premier chapitre qui traite des généralités sur les crimes internationaux nous retrace l'itinéraire qu'ont suivi les Nations Unies pour arriver à se doter d'un code pénal international comme de la juridiction répressive internationale. Ce même chapitre fixe le droit pénal spécial international en ce qu'il analyse un à un tous les crimes internationaux et traite enfin de l'organisation, du fonctionnement de la cour pénale internationale et des modes de sa saisine.

Le deuxième chapitre, le dernier, établit un parallélisme entre l'oeuvre du législateur pénale congolais et la manière du statut de Rome de réprimer des crimes internationaux. Il analyse toutes les questions de conformité et de divergence qui se révèlent entre le statut de Rome et l'arsenal juridique congolais en ce qui concerne la répression des crimes internationaux afin de pouvoir situer la position du législateur congolais face à l'article 05 du statut de Rome.

Au regard des analyses menées dans ce travail, il échet de dire confirmées les hypothèses émises à l'introduction car les faits infractionnels qualifiés de crimes internationaux sont établis en République Démocratique du Congo confondus aux infractions militaires et poursuivables par les juridictions militaires.

En effet, nous sommes d'avis que le législateur congolais se positionne favorablement quant à la répression des crimes internationaux. D'une part, le statut de Rome qui incrimine ces faits demeure un traité ; dès lors, il est supérieur aux lois nationales de la République démocratique du Congo et donc les lois nationales ne peuvent le contredire, d'autre part, la République Démocratique du Congo a non seulement ratifié le statut de Rome, mais a de surcroît enrichi l'arsenal juridique de mon pays d'une autre loi de ladite code pénal militaire lequel reprend en son sein les faits incriminés par le statut de Rome et les réprime en sa manière.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

v COMBACAU, Droit international public, PUF, Paris

v LOMBOIS, C. Droit pénal international, Dalloz, Paris

v NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal congolais

v PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris 1976, 11^ème éd., 2001

v RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971

v VOUIN et LEAUTE, Droit pénal et procédure pénale, PUF, Paris, 1960

II. SYLLABUS

v ISANGO IDI WANZILA, Cour des méthodes des travaux scientifiques, G1                                   SPA, UNILU, Lubumbashi, 2002 - 2003

v KISHIBA FITULA, Droit international public ; les organisations                                 internationales, Inédit, Cour de L1 Droit, UNILU,                                 2008 - 2009

v LUNDA BULULU, Droit international public, Note de cours G3 Droit,                            UNILU, Inédit, 2007 - 2008

v NYAMBAYINZA, Cours des méthodes des travaux scientifiques, Inédit,                        G1 Droit, UNILU, Lubumbashi, 1998 - 1999

v THIBASU, Cours de Droit pénal international L1 Droit privé judiciaire,                Inédit, UNILU, 2008 - 2009

III. TEXTES DES LOIS

v La résolution des Nations Unies du 13 février 1946

v La convention de l'ONU du 09 décembre 1948

v Le statut de Rome

v La constitution de France

v L'exposée des motifs de la convention de Vienne

v La cour internationale de justice 1986, activité militaire du NICARAGUA