Rapport de stage à l'auditorat militaire de garnison de Kisangani.

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE UN : GENERALITES
  
  • SECTION I : HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE EN RDC
    
  • SECTION II : ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE CONGOLAIS
    
  • SECTION III : SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE KISANGANI/TSHOPO
    
  • SECTION IV : FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE L'AUDITORAT
    MILITAIRE DE GARNISON DE KISANGANI
    
    • §1. Les différentes attributions des animateurs de l'auditorat militaire de garnison de
      Kisangani/Tshopo.
      
      • 1. Auditeur Militaire de Garnison
        
      • 2. 1er Substitut et Substituts de l'Auditeur
        
    • §2. Du fonctionnement
      
      • 1. Structure administrative.
        
      • 2. De l'inspection
        
      • 3. Le détachement judiciaire
        
    • §3. De la composition
      
    • §4. L'organigramme fonctionnel de l'auditorat militaire de garnison Kisangani/Tshopo
      
  • SECTION V : LA COMPETENCE DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
    
  • KISANGANI/TSHOPO.
    
    • § 1. Formes de compétence
      
• CHAPITRE DEUX : DU DEROULEMENT DU STAGE
  
  • SECTION I : L'ITINERAIRE D'UN DOSSIER JUDICIAIRE DEVANT
    L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
    
  • SECTION II : EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET L'INSTRUCTION
    
    • § 1. L'instruction préliminaire
      
    • L'instruction préparatoire et des poursuites
      
    • Des mandats de justice
      
    • §4. Quelques actes de procédure posés par le magistrat instructeur
      
  • SECTION III : DE LA CLÔTURE D'UN DOSSIER JUDICIAIRE PAR LE
    MAGISTRAT INSTRUCTEUR MILITAIRE
    
    • §1. Des décisions et actes pris par le magistrat instructeur
      
      • 1. De la note de fin d'instruction
        
  • SECTION IV : DE LA DETENTION PREVENTIVE ET DE LA LIBERTE
    
  • PROVISOIRE
    
  • SECTION V. DU REQUISITOIRE DU MINISTERE PUBLIC
    
  • SECTION VI : DES AUDIENCES DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES
    
    • §1. Du déroulement de l'audience ou procès militaire
      
• CONCLUSION ET SUGGESTIONS
  
• Tale des matières
  
  • SECTION III : SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE
    
  • SECTION IV : FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE L'AUDITORAT
    
  • SECTION V : LA COMPETENCE DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
    
  • SECTION I : L'ITINERAIRE D'UN DOSSIER JUDICIAIRE DEVANT L'AUDITORAT
    
  • SECTION III : DE LA CLÔTURE D'UN DOSSIER JUDICIAIRE PAR LE MAGISTRAT
    
  • SECTION IV : DE LA DETENTION PREVENTIVE ET DE LA LIBERTE PROVISOIRE 24