SECTION VI : DES AUDIENCES DEVANT LES JURIDICTIONS
MILITAIRES
Les audiences des cours et tribunaux militaire se tiennent aux
jours et heures indiqués par l'ordonnance de son président devant
les juridictions militaires. Les débats sont publics mais lorsque cette
publicité est préjudiciable à l'ordre public militaire ou
aux bonnes moeurs (cas des audiences relatives aux violences sexuelles) la
juridiction peut ordonner un huis
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clos. Cette décision décrétant les
huis-clos est rendue en audience publique y compris la décision sur le
fond.
§1. Du déroulement de l'audience ou
procès militaire
1. Entrée de la composition
Il existe toujours devant les tribunaux militaires des
militaires désignés expressément par le service à
rendre à l'audience. C'est ainsi qu'on a ceux chargés de
l'encadrement et la garde des prévenus qui comparaissent devant le
tribunal militaire. Une autre équipe de 2 ou 4 militaires chargée
de porter les armes lors de l'audience et un militaire appelé commandant
de la police d'audience.
Dès que le commandant de la police d'audience crie :
« au tribunal militaire », l'assistance se tient debout, le
tribunal entre dans la salle d'audience dans l'ordre suivant : le
président du tribunal, suivi de quatre juges assesseurs talonnés
par le greffier et en fin le Ministère Public qui clôture le
fil.
Le tribunal, étant installé, le commandant la
police d'audience fait porter les armes, rend les honneurs au tribunal en
saluant le drapeau. Le président prend la parole en disant «
merci armes aux pieds repos » et en demandant à
l'assistance de s'asseoir. Bien entendu, le commandant de la police d'audience
fait reposer les armes. Le président accorde la parole au Greffier pour
la lecture de l'extrait du rôle pénal.
Si pour raison de la cause des témoins à charge
ou à décharge (des renseignant) ont été
cités à comparaitre devant le tribunal, le président fait
lire par le Greffier l'ordre de convocation et la liste des témoins. Ces
derniers doivent avant tout chose, prêter le serment suivant : «
je jure de dire la vérité, toute la vérité et
rien que la vérité ». Quelques soit la manière
dont le tribunal est saisi, celui-ci apprécie sa compétence
d'office ou sur déclinatoire. Les exceptions et incidents liés
à la procédure font l'objet d'un seul jugement Avant Dire
Droit(ADD) et peut être attaqué en même temps que le
jugement sur le fond.
2. Du déroulement des débats
Le président du tribunal procède à
l'interrogatoire de prévenu, il reçoit aussi les
dépositions des témoins. Le président ayant la police
d'audience, accorde la parole aux autres juges assesseurs de poser des
questions au prévenu, aux témoins et aux renseignant. Le
Ministère Public pose directement ses questions aux prévenus,
témoins et renseignant sans passer par le
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président de la composition. La partie civile, si elle
existe, pose ses questions par l'intermédiaire de son avocat. La
défense du prévenu procède de même et ce, en posant
ses questions même au Ministère Public pour attaquer ses preuves
d'accusations.
Dès que l'instruction à l'audience est
terminée, le président du Tribunal accorde la parole à la
partie civile de présenter ses conclusion en sollicitant des dommages et
intérêts suite au préjudice subi de la part de la
défense du prévenu. Par la suite, c'est le Ministère
Public qui prendra ses réquisitoires. En fin, c'est à la
défense du prévenu de présenter sa plaidoirie. Il sied de
noter que le prévenu et son conseil (avocat) ont toujours la parole en
dernier lieu. Mais le président demande toujours au prévenu s'il
n'a pas à ajouter à la défense telle que
présentée par son Avocat.
3. De la clôture des débats et de prise en
délibéré
Après que le prévenu ait pris la parole en
dernier lieu, le président déclare les débats clos et la
juridiction se retire pour le délibéré. Bien souvent, le
président dit « plus rien n'étant à l'ordre
», l'affaire est prise en délibéré et le
prononcé du jugement interviendra dans le délai de la loi ou
légale c'est-à-dire dans 8 jours.
4. De la décision de la juridiction militaire
L'article 265 de Code Judiciaire Militaire dispose que :
« Après les délibérations, la juridiction rentre
dans la salle d'audience ; s'il a été procédé
à son évacuation, les portes sont à nouveau ouvertes. Le
président fait comparaître le prévenu et, devant la garde
rassemblée sous les armes, donne lecture des réponses faites aux
questions, prononce le jugement portant condamnation, absolution ou
acquittement et précise les dispositions légales dont il est fait
application ».
Nous demandons aux autorités facultaires d'effectuer la
descente au lieu du stage pour vérifier la présence des
étudiants envoyés en stage s'ils sont réguliers. Et de
savoir les
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