CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Nous voici arriver au terme de notre stage effectué
à l'Auditorat Militaire de Garnison de Kisangani-Tshopo. Lequel nous a
permis, non seulement d'entrer en contact avec le monde professionnel mais
aussi de concilier la théorie acquise à la pratique.
Dans ce rapport de stage nous avons analysé la
généralité, l'historique de la justice militaire de la RDC
ainsi que son organisation. Au début de cette formation, il nous a
été donné de tâter du doigt les
réalités concernant l'itinéraire d'un dossier judiciaire
devant l'Auditorat Militaire de Garnison, de l'exercice de l'action publique,
de l'instruction et clôture d'un dossier judiciaire par le magistrat
instructeur militaire. De la détention préventive et de la
liberté provisoire, du réquisitoire du Ministère Public et
en fin des audiences devant les juridictions militaires.
Tout au long de notre stage nous avons constaté que
l'Auditorat Militaire de Garnison a pour mission principale de faire en sorte
que la discipline règne au sein de l'armée. Car ne dit-on pas que
« la discipline est l'art des armées » autrement dit
sans la discipline dans une armée rien ne pourra marcher. De poursuivre
tout fait infractionnel à caractère militaire ou de Droit commun
commis par les militaires, policiers ou assimilés ; relevant de sa
compétence. Mais aussi avons appris son fonctionnement, son organisation
et sa composition ne sont pas du reste.
Voici quelques suggestions
A. A l'Etat congolais
De mettre à la disposition des Auditorats Militaires
un fond de fonctionnement régulier pour l'accomplissement de ses
objectifs, de les doter des matériels informatiques qui conviennent aux
normes actuelles, les installations hygiéniques répondant aux
conditions environnementales et d'améliorer les conditions pour tous les
justiciables en vue de redorer le blason pourtant terni par différents
maux qui gangrènent notre justice à savoir la corruption, etc.
d'augmenter l'effectif de magistrats militaires et Inspecteurs de Police
Militaire (IPJ) dans cet office.
B. Aux autorités Facultaires
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modalités et exigences du lieu de stage tel que
l'Auditorat Militaire Garnison de Kisangani/Tshopo où nous avons
été recommandés.
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Tale des matières
INTRODUCTION 1
CHAPITRE UN : GENERALITES 2
SECTION I : HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE EN RDC
2
SECTION III : SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L'AUDITORAT
MILITAIRE DE
GARNISON DE KISANGANI/TSHOPO 4
SECTION IV : FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE
L'AUDITORAT
MILITAIRE DE GARNISON DE KISANGANI 4
§1. Les différentes attributions des animateurs de
l'auditorat militaire de garnison de
Kisangani/Tshopo. 5
§2. Du fonctionnement 6
§3. De la composition 10
§4. L'organigramme fonctionnel de l'auditorat militaire de
garnison Kisangani/Tshopo 11
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