SECTION V : LA COMPETENCE DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE
GARNISON
KISANGANI/TSHOPO. 12
§ 1. Formes de compétence 12
CHAPITRE DEUX : DU DEROULEMENT DU STAGE 14
SECTION I : L'ITINERAIRE D'UN DOSSIER JUDICIAIRE DEVANT
L'AUDITORAT
MILITAIRE DE GARNISON 14
SECTION II : EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET
L'INSTRUCTION 14
§ 1. L'instruction préliminaire 14
§2. L'instruction préparatoire et des poursuites
15
§3. Des mandats de justice 15
§4. Quelques actes de procédure posés par le
magistrat instructeur 16
SECTION III : DE LA CLÔTURE D'UN DOSSIER
JUDICIAIRE PAR LE MAGISTRAT
INSTRUCTEUR MILITAIRE 20
§1. Des décisions et actes pris par le magistrat
instructeur 20
? Du renvoi à la discipline du corps 23
SECTION IV : DE LA DETENTION PREVENTIVE ET DE LA
LIBERTE PROVISOIRE 24
SECTION V. DU REQUISITOIRE DU MINISTERE PUBLIC
24
§1. Du déroulement de l'audience ou procès
militaire 26
CONCLUSION ET SUGGESTIONS 28
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