§2. Du fonctionnement
Comme tous les Auditorats Militaires de Garnison, l'Auditorat
Militaire de Garnison de Kisangani/Tshopo, fonctionne avec une structure
administrative, une phase pré juridictionnelle et une structure
militaire.
1. Structure administrative.
Lorsqu'on parle de la structure administrative on fait allusion
au secrétariat. a. Du secrétariat.
Parler du secrétariat, c'est parler du fonctionnement
du parquet militaire ; c'est-à-dire que ce service est
considéré comme étant le poumon, le coeur de l'Auditorat
Militaire. C'est un service qui reçoit toutes les lettres,
contrôle les entrées et les sorties des dossiers du parquet
militaire. Il est sous le contrôle de l'Auditeur de Garnison.
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? Par définition
Le secrétaire de parquet : c'est un fonctionnaire de
l'Etat ayant la qualité d'un militaire, qui oeuvre dans l'ordre
judiciaire et dont son rôle est d'assister les magistrats du parquet dans
tous les travaux administratifs relatifs à la mission de dire le
Droit.
? Rôle du secrétaire du parquet
Le secrétaire du Parquet est appelé à
assister les Magistrats du Parquet dans l'accomplissement des tâches
Administratives. Il n'a aucune compétence Judiciaire ni pouvoir de
décision sur un acte judiciaire. Cependant, dans certains cas bien
déterminés, il peut établir et signer de PV, notamment
ceux de restitution d'objet saisi, de destruction, de réception d'objet,
de récupération de dommages et intérêts, de
perception d'objet saisi, etc. Il pourra aussi signer l'inventaire de dossier
et certifier les pièces d'un dossier. Bien que le secrétaire de
Parquet ne Jouisse d'aucune compétence Judiciaire, il oeuvre cependant
de plein pied dans l'instruction et la planification de la Justice. Il
travaille au contact du dossier avec le magistrat instructeur dans
l'accomplissement des tâches administratives dès l'ouverture d'un
dossier Jusqu'à sa clôture.
Aucun secteur de la Justice ne peut lui échapper
(mettre le N° dans chaque dossier, procède à son
enregistrement et en met le sceau). Aucun acte de Justice ne peut, quel que
soit sa nature s'accomplir administrativement sans son concours, car il
intervient en amont et en aval.
? Les fonctions du secrétaire de
parquet
Les travaux Administratifs que le secrétaire de Parquet
accomplit consistent à assister les magistrats du Parquet dans leur
mission de dire le Droit notamment :
1. Recevoir les courriers dont :
a. Les procès-verbaux (PV) ;
b. Les lettres plaintes ;
c. Les lettres émanant du secteur tant public que
privé considéré comme courriers ordinaires ;
d. Les correspondances émanant d'autres parquets.
2. Ouvrir un dossier Judiciaire ;
3. Rédiger les correspondances du parquet et collationner
les courriers ;
4. Tenir à Jour les divers registres
réglementaires ainsi que les fiches utilisées au Parquet ;
5. Conserver les dossiers, les registres, les correspondances et
archives ;
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6. Recevoir et orienter les Justiciables aux
différents cabinets des Magistrats concernés ;
7. Conserver les sommes et objets saisis, les sommes dommages
et intérêts et les remettre aux propriétaires ou aux ayants
droits ;
8. Régulariser les pièces des détentions
;
9. Gérer les dossiers du personnel Judiciaire ;
10. Certifier et délivrer les pièces de dosser
aux justiciables ;
11. Inventorier les dossiers et signer les pièces
à transmettre d'un parquet ou à un autre ;
12. Récupérer les dommages et
intérêts prononcés d'office.
13. Tenir et classer les courriers, dossiers et fiches.
Le classement de correspondances, de pièces et de
dossiers compte parmi les principaux rôles assignés.
Signalons que nous avons vu différents les registres au
secrétariat tels que : le registre d'entrée, le registre de
sortie, registre de plaintes, registre d'objet saisi(ROS), Registre du
Ministère Public(RMP), registre de feuille de route(FR) et le registre
de PV. Ainsi qu'un carnet de transmission qui est un document où celui
qui réceptionne une correspondance, un courrier ou un dossier doit
accuser sa réception.
? De la cotation du dossier judiciaire
Chaque dossier judiciaire doit s'accompagner d'un inventaire
suivant l'ordre chronologique et numérique dès l'arrivée
de document et du classement au dossier judiciaire. Le Magistrat côte et
paraphe les pièces du dossier au fur et en mesure de leur
réception dans leur cabinet. Le secrétaire prépare
l'inventaire du dossier qu'il date et signe. Ainsi, après avoir
côté (numéroté) toutes les pièces d'un
dossier judiciaire, celles-ci sont classées selon la sous farde qui se
fait de manière suivante en commençant par :
S/F. I : Pièce(s) de saisine : Décision de
Renvoi
S/F. II : Lettre plainte(s) :
S/F. III : PV de l'OPJ ou IPJ :
S/F. IV : PV de l'OMP :
S/F. V : Pièce(s) de Procédure :
invitation, avis de recherche, mandat de comparution, convocation, mandat
d'amener, réquisition d'information, réquisition aux fin
d'enquête, réquisition à médecin ou traducteur et
expert, mandat de perquisition.
Cette étape privilège l'intérêt
social, la poursuite pénale et est déclenchée par un
magistrat du parquet, OPJ ou IPJ doté de prérogatives
énormes de poursuite. Il s'agit simplement
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S/F. VI : Pièces à Conviction :
Procès-verbal de saisi d'objet, décharge, photo, carte
d'identité, bulletin, certificat, diplôme, carnet médical,
feuille de route saisie à un militaire.
S/F. VII : Pièces de détentions : billet
d'écrou, procès-verbal de saisie de prévenu, mandat
d'arrêt provisoire, ordre de détention provisoire, ordonnance de
confirmation de détention préventive, ordre de prorogation de
détention préventive, ordonnance de mise en liberté
provisoire, billet de libération, mandat d'extraction, mandat
d'élargissement, mandat de prise de corps.
S/F. VIII : Correspondances : demande de mise en
liberté provisoire, lettre transfert de détenus, réponse
RI-RFE-Med-Expert, etc.
NB. Lorsqu'on classe le dossier selon l'ordre numérique
de sous farde est qu'on se rend compte que, le dossier suivant à classer
n'y est pas le sous farde suivant remplace celui qui n'y est pas ainsi de
suite.
? De la communication du dossier à un magistrat de
l'office.
Tous les dossiers en circulation entre les différents
cabinets des Magistrats et le chef d'office de Parquet transitent par le
secrétaire qui assure la distribution. C'est ainsi que les dossiers
demandés en communication à un magistrat par le chef d'office de
parquet sont déposés préalablement au secrétariat
qui les transmet à son chef. Les dossiers retournent au
secrétariat avec les observations de Chef de Parquet suivant le
même circuit. Présentement à l'Auditorat Militaire de
Garnison de Kisangani/Tshopo la fonction de secrétaire est
assurée par Sous-lieutenant KALONDA- WA- KALONDA Julien
secrétaire du première classe (Srt 1Cl
AMG-Kis).
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