2. De l'inspection
Il existe dans chaque Auditorat Militaire de Garnison un pool
des inspecteurs de la police judiciaire (IPJ) qui sont des agents de police
judiciaire. Ce service est composé des Officiers de Police Judiciaire
(OPJ) à l'Auditorat qui sont communément appelés les
Inspecteurs de la Police Judiciaire. En effet, ce pool est dirigé par un
inspecteur judiciaire divisionnaire qui peut être assisté par un
ou plusieurs inspecteurs principaux des inspecteurs judiciaires de
première ou deuxième classe ; tous officiers subalternes et ont
la qualité des Officiers judiciaires des FARDC. Ces agents ont pour
tâche primordiale de procéder à la reconstitution des
faits.
Major Magistrat ESUNGE AKADI Ruffin
; Substitut de l'Auditeur Militaire Supérieur faisant fonction de
l'Auditeur Militaire de Garnison ;
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d'une procédure sécrète, écrite et
non contradictoire. L'accusé loin d'être égal de son
accusateur en subit la domination. Le plus souvent, il est privé de sa
liberté avant d'être jugé.
Lors de notre passage dans ce pool des inspecteurs, nous avons
vu plusieurs PV. Tels que : le PV d'audition, PV d'interrogatoire, PV de saisi
de prévenu, PV de restitution d'objet saisi, PV de constitution de
gardien, PV d'information, PV d'exécution d'une réquisition, PV
de remise et reprise, PV de constat, PV de confrontation et PV
subséquent. Différents registres notamment le registre
général des IPJ, registre individuel des IPJ, Sans oublier le
registre de transmission, le registre de garde à vue, le Registre
d'Objet Saisi (ROS) et enfin on nous a montré comment rédiger un
PV, les conditions de validité d'un PV, les règles à
suivre pour rédiger un PV et leurs différentes parties. Nous
signalons qu'actuellement à l'Auditorat Militaire de Garnison de
Kisangani/Tshopo ce pool des Inspecteurs Judiciaire est dirigé par
Capitaine MADE MALALI Paul Inspecteur divisionnaire
qui est chef des inspecteurs.
3. Le détachement judiciaire
Comme dans tous les Auditorats Militaire de Garnison de la
RDC, à l'Auditorat Militaire de Garnison de Kisangani/Tshopo, il existe
un corps appelé détachement judiciaire chargé de maintien
de la discipline en son sein et joue aussi le rôle d'agent
judiciaire(AJ). Ce détachement est chargé d'exécuter tous
les mandats de justice émis par les OMP. Il y a un gradé de lutte
chargé de maintien de la discipline des soldats détachés
à l'Auditorat Militaire de Garnison de Kisangani/Tshopo. En dehors de la
tâche ci-haut évoquée, le détachement a encore pour
missions secondaires :
? Assurer la sécurité ;
? Assurer le service intérieur en son sein ;
? Escorter les inculpés et les prévenus de la
prison jusqu'à l'auditorat militaire ou au Tribunal Militaire de
Garnison où se tiennent des audiences ;
? Assurer la garde des Magistrats militaire.
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