La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. CHOIX DU SUJET
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 3. PROBLEMATIQUE
    
  • 4. HYPOTHESES
    
  • 5. OBJECTIF DU TRAVAIL
    
  • 6. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • 7. INTERET D'ETUDE
    
  • 8. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 9. DELIMITATION
    
  • 10. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE MINIERE
  
  • Section 1. DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ACTEURS DE LA FRAUDE MINIERE
    
    • §1. Définitions des concepts
      
      • A. La fraude
        
      • B. La mine
        
      • C. La fraude minière
        
    • §2. Auteurs de la fraude minière
      
      • A. Les mineurs artisanaux
        
      • B. Les négociants
        
      • C. Les groupes armés et les forces de sécurité
        
      • D. Les agents de services de douanes et accises et les étrangers
        
        • 1. Les agents de services de douanes et accises
          
        • 2. Les étrangers (chinois, tanzaniens...)
          
    • §3. Aperçu général de quelques sites miniers en Province Orientale
      
      • A. Concession 38
        
      • B. Concession 39
        
      • C. Concession 40
        
  • Section 2. MODES OPERATOIRES DE LA FRAUDE MINIERE EN PROVINCE ORIENTALE
    
    • §1. Modes opératoires
      
    • §2. Mécanismes de lutte contre la fraude minière en Province Orientale
      
      • A. Initiative Nationale : la Commission Nationale de lutte contre la fraude minière « CNLFM »
        
      • B. Initiative Provinciale : le Comité Provincial de lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des Ressources Naturelles «  CPLFM »
        
    • §3. Limites des mécanismes de lutte mis en place
      
• CHAPITRE DEUX : CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE MINIERE EN PROVINCE ORIENTALE
  
  • Section 1. CAUSES DE LA FRAUDE MINIERE EN PROVINCE ORIENTALE
    
    • §1. Non institution en RDC de la Zone d'exploitation artisanale
      
    • §2. Application en RDC d'un taux élevé de la taxe à l'exportation
      
    • §3. Absence des comptoirs agréés aux frontières
      
  • Section 2. CONSEQUENCES DE LA FRAUDE MINIERE
    
    • §1. Absence des statistiques fiables de production des minerais
      
    • §2. Accroissement des infractions minières
      
    • §3. Insécurité dans les régions minières
      
• CHAPITRE TROIS : STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE MINIERE
  
  • Section 1. Sur le plan national
    
    • §1. Institution des Zones d'exploitation artisanale (ZEA)
      
    • §2. Implantation des comptoirs agréés d'achat et de vente
      
    • §3. Réduction de 1% de la taxe à l'exportation des mines
      
  • Section 2. Sur le plan régional
    
    • §1. Harmonisation de la taxe à l'exportation avec l'Ouganda et le Rwanda
      
    • §2. Renforcement des mécanismes de la CIRGL
      
    • §3. Coopération, partage d'information entre les institutions régionales de lutte contre la fraude
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES