CONCLUSION GENERALE
La Province Orientale est incroyablement riche en ressources
naturelles ; elle regorge d'importants gisements d'Or et autres minerais.
Cependant, cette richesse ne contribue pas en son développement, ni ne
profite à sa population locale. Le secteur minier en RDC est
rongé par une croissance exponentielle d'activités frauduleuses
qui ne permettent pas le redressement économique moins encore
n'échappe à la fraude.
C'est la raison pour laquelle, nous avons initié une
étude sur « la problématique de la fraude
minière en République Démocratique du Congo : cas de
la Province Orientale ».
La préoccupation majeure dans ce travail consistait
à appréhender les causes de la fraude minière en Province
Orientale et d'en relever les pistes de solutions afin de la sortir de cette
crise qui l'a tout rongée.
C'est dans ce contexte que la problématique de notre
étude s'articulait autour des questions suivantes :
- Pourquoi relève-t-on une recrudescence de la fraude
minière dans la Province Orientale?
- Quelles en sont les conséquences sur le
fonctionnement du secteur minier?
- Comment lutter efficacement contre ce fléau?
En guise de réponses aux trois questions
soulevées dans la problématique, nous avons formulé les
hypothèses suivantes :
- La recrudescence de la fraude minière en Province
Orientale serait notamment due à la non institution des zones
d'exploitations artisanales, à l'application d'un taux
élevé de la taxe à l'exportation et à l'absence des
comptoirs agréés aux frontières ;
- Cette situation aurait comme conséquence l'absence
des statistiques fiable de production des minerais, l'accroissement des
infractions minières et l'insécurité dans les
régions minières ;
- Cependant en venir à bout, l'Etat congolais devrait
instituer des zones d'exploitation artisanale, encourager l'implantation des
comptoirs agrées aux frontières, réduire la taxe à
l'exportation des produits miniers, harmoniser la taxe à l'exportation
avec l'Ouganda et le Rwanda, renforcer les mécanismes de la CIRGL et
favoriser une coopération basée sur le partage d'information
entre les institutions régionales de lutte contre la fraude
minière.
Pour appréhender cette analyse, nous avions recouru
à la méthode exégétique, appuyée par les
techniques documentaire et de l'interview. Ce choix s'explique par le fait que
la méthode exégétique nous a permis d'interpréter
les textes légaux et réglementaires relatifs aux
activités minières tandis que la technique documentaire nous a
permis de consulter les ouvrages, des cours, l'internet et autre document
relatifs à notre sujet de recherche. Quant à la technique
d'entretien ou d'interview, elle nous a permis d'échanger avec les
personnes ressources.
Il ressort des résultats obtenus que toutes les
hypothèses émises au début de notre recherche ont
été confirmées car l'étude dénote que les
causes de la fraude minière en Province Orientale sont notamment la non
institution des zones d'exploitations artisanales, l'application d'un taux
élevé de la taxe à l'exportation et l'absence des
comptoirs agréés aux frontières. Ce qui a comme
conséquence l'absence des statistiques fiable de production des
minerais, l'accroissement des infractions minières et
l'insécurité dans les régions minières.
Pour en venir à bout, l'Etat
congolais devrait privilégier les stratégies nationales et
régionales.
Au niveau national, l'Etat congolais devrait instituer les
zones d'exploitation artisanale en Province Orientale, encourager
l'implantation des comptoirs agrées aux frontières,
réduire la taxe à l'exportation des produits miniers.
Au niveau régional, il devra harmoniser la taxe
à l'exportation avec l'Ouganda et le Rwanda, renforcer les
mécanismes de la CIRGL et favoriser une coopération basée
sur partage d'information entre les institutions régionales de lutte
contre la fraude minière.
Ainsi, à la fin de notre étude, nous avons
remarqué que bien qu'il existe des mécanismes de lutte contre la
fraude minière en RDC, la fraude est toujours présente. Dans
toutes les provinces riches en ressources minières, il y a une
intensification d'activités frauduleuses. La Province Orientale fait
partie de ces entités. Elle est aussi victime de cette fraude
minière à grande échelle.
C'est ainsi que nous formulons les suggestions suivantes
à l'Etat congolais :
- Mettre un terme au phénomène des bandes
armées et consolider la paix et la stabilité dans la Province
notamment par une présence remarquable des services de l'Etat en
particulier dans les zones frontalières ;
- Renforcer les capacités de déploiement des
agents de SAESSCAM, de la Police des Mines, de l'Environnement minier et du
Cadastre Minier;
- Éradiquer la fraude et canaliser les recettes vers
les comptoirs agréés notamment en ouvrant des comptoirs à
travers la Province Orientale ;
- Accroître la transparence dans la gestion des revenus
générés par les industries extractives et les exploitants
artisanaux notamment par la mise en oeuvre effective de l'Initiative pour la
Transparence des Industries Extractives sur l'ensemble du pays ;
- Intensifier les activités d'encadrement des
exploitants artisanaux sur l'ensemble de la Province Orientale avec la pleine
participation des organisations non gouvernementales.
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