La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes officiels

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Loi n°007/2002 du 11/07/2002 portant Code Minier de la RDC, in J.O. de la RDC, n° spécial du 15/07/2002.

Décret n°038/2003 du 26/03/2003 portant règlement minier, in J.O de la RDC, n° spécial du 01/04/2003.

Arrêté Interministériel N° 0719/CAB.MIN./MINES/01/2010 et N° 140/CAB.MIN/INT.SEC/2010 du 20 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude minière.

Arrêté Provincial N°01/0067/CAB/PROGOU/P.O/2014, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Provincial de lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des ressources naturelles en Province Orientale.

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II. Ouvrages

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III. Rapports, revues et autres documents

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Union Européenne, Etude sur le rôle de l'exploitation des ressources naturelles dans l'alimentation et la perpétuation des crises de l'Est de la RDC, octobre 2009.

IV. Note de cours

KOLA GONZE, Droit fiscal international, cours inédit, Faculté de droit, UNIKIS 2010.

LOKO MANTUONO, Droit minier, Cours inédit, Faculté de droit, G3, UNIKIS 2015.

MIDAGU BAHATI, Initiation à la méthodologie, Cours inédit, Faculté de droit, G2, UNIKIN 2002.

V. Webographie

Journal « Le potentiel »: La RDC est invitée à réduire la taxe à l'exportation de l'or pour sortir les comptoirs de la clandestinité, in www.lepotentielonline.com consulté le 27 juin 2015 à 9h.

Radio Okapi : La RDC invitée à réduire la taxe à l'exportation à de l'or, in http://radiookapi.net consulté le 1^er juillet 2015 à 15h.

Global Witness «R.D. Congo : mettre fin à l'exploitation illégale des ressources naturelles» 12 février 2006, communiqué de presse. In http://www.globalwitness.org/media_library_detail.php/422/fr/r.d._congo_mettre_fin_a_lexploitation_illegale_des , consulté le 25 avril 2015 à 19h.