TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION GENERALE
1
1. CHOIX DU SUJET
1
2. ETAT DE LA QUESTION
1
3. PROBLEMATIQUE
3
4. HYPOTHESES
4
5. OBJECTIF DU TRAVAIL
5
6. METHODES ET TECHNIQUES
5
7. INTERET D'ETUDE
6
8. DIFFICULTES RENCONTREES
6
9. DELIMITATION
7
10. SUBDIVISION DU TRAVAIL
7
CHAPITRE PREMIER : ASPECT THEORIQUE
SUR LA FRAUDE MINIERE
8
Section 1. DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ACTEURS DE
LA FRAUDE MINIERE
8
§1. Définitions des
concepts
8
A. La fraude
8
B. La mine
8
C. La fraude minière
9
§2. Auteurs de la fraude
minière
9
A. Les mineurs artisanaux
9
B. Les négociants
10
C. Les groupes armés et les forces de
sécurité
10
D. Les agents de services de douanes et
accises et les étrangers
11
1. Les agents de services de
douanes et accises
11
2. Les étrangers
(chinois, tanzaniens...)
12
§3. Aperçu général de
quelques sites miniers en Province Orientale
12
A. Concession 38
13
B. Concession 39
13
C. Concession 40
13
Section 2. MODES OPERATOIRES DE LA FRAUDE MINIERE
EN PROVINCE ORIENTALE
14
§1. Modes opératoires
14
§2. Mécanismes de lutte contre la
fraude minière en Province Orientale
14
A. Initiative Nationale : la Commission
Nationale de lutte contre la fraude minière
« CNLFM »
16
B. Initiative Provinciale : le
Comité Provincial de lutte contre la fraude et la contrebande dans le
secteur des Ressources Naturelles « CPLFM »
17
§3. Limites des mécanismes de lutte
mis en place
18
CHAPITRE DEUX : CAUSES ET CONSEQUENCES
DE LA FRAUDE MINIERE EN PROVINCE ORIENTALE
19
Section 1. LES CAUSES DE LA FRAUDE MINIERE EN
PROVINCE ORIENTALE
19
§1. Non institution en RDC de la Zone
d'exploitation artisanale
19
§2. Application en RDC d'un taux
élevé de la taxe à l'exportation
19
§3. Absence des comptoirs
agréés aux frontières
20
Section 2. CONSEQUENCES DE LA FRAUDE MINIERE
21
§1. Absence des statistiques fiables de
production des minerais
21
§2. Accroissement des infractions
minières
21
§3. Insécurité dans les
régions minières
22
CHAPITRE TROIS : STRATEGIES DE LUTTE
CONTRE LA FRAUDE MINIERE
24
Section 1. Sur le plan national
24
§1. L'institution des Zones d'exploitation
artisanale (ZEA)
24
§2. L'implantation des comptoirs
agréés d'achat et de vente
24
§3. Réduction de 1% de la taxe
à l'exportation des mines
25
Section 2. Sur le plan régional
26
§1. Harmonisation de la taxe à
l'exportation avec l'Ouganda et le Rwanda
26
§2. Renforcement des mécanismes de
la CIRGL
27
§3. Coopération, partage
d'information entre les institutions régionales de lutte contre la
fraude
28
CONCLUSION GENERALE
30
BIBLIOGRAPHIE
33
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