La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

§3. Coopération, partage d'information entre les institutions régionales de lutte contre la fraude

Depuis des siècles, les économies de l'Est de la RDC, du Burundi, du Rwanda et de l'Ouest de l'Ouganda sont inextricablement liées. Cependant, les conflits récents ont eu des conséquences dramatiques en termes de vies humaines, ainsi que sur l'économie régionale. La sortie progressive de l'instabilité et des conflits crée de forts potentiels de croissance dans la région, notamment grâce aux réserves importantes de ressources naturelles. La RDC, et principalement la Province Orientale qui a un énorme potentiel minier, toutefois l'instabilité politique et l'insécurité ont fortement pesé sur la production minière et sur l'enrichissement des populations.

Le commerce international offre un potentiel énorme de croissance et de réduction de la pauvreté dans la région. Les exportations de minerais en provenance de la RDC occupent une place prépondérante dans les exportations vers les marchés internationaux. Prétendument, il existe une marge considérable pour tous les pays et toutes les économies de la région de profiter des opportunités qu'offrent les échanges commerciaux internationaux pour divers biens et services.

Les agences frontalières clés ne sont pas suffisamment coordonnées avec leurs homologues au Burundi, au Rwanda et en Ouganda^67(*). Généralement, une gestion efficace des frontières nécessite des contacts réguliers entre les autorités douanières des deux pays voisins. Il existe assurément des opportunités en termes de partage de bâtiments et d'installations aux frontières, mais cela nécessite une prise de décision au plus haut niveau politique en RDC pour la mise en application^68(*).

En raison de leurs propres réformes et de la mise en oeuvre du protocole de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC), le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda ont progressé encore plus loin dans le processus de changement et de renforcement de leur politique aux frontières. Il reste cependant beaucoup à faire dans ces pays en matière d'accompagnement des commerçants informels pouvant leur permettre de prospérer et de s'intégrer dans l'économie formelle^69(*). Quoi qu'il en soit, ces politiques individuelles peuvent largement être complétées par le partage d'informations, l'harmonisation des régimes commerciaux, les conditions réglementaires, les actions conjointes aux postes frontières et une collaboration renforcée dans le but d'identifier et traiter les problèmes d'infrastructures prioritaires. Ces opportunités ne sont pas encore réalisées et la problématique centrale demeure le format du forum régional approprié pour les aborder^70(*). Le Burundi et le Rwanda sont membres de la CEPGL (Communauté Économique des Pays des Grands Lacs), et sont devenus membres de l'EAC en 2009, commençant le processus d'intégration dans le marché de l'Afrique de l'Est. La RDC est membre de la COMESA, de la SADC, de la CEEAC et de la CEPGL, mais n'a pas à ce jour de politiques commerciales claires concernant l'intégration économique régionale^71(*).

Les Etats membres de toutes ces communautés ne font pas encore preuve d'une détermination en vue de la construction d'une organisation véritablement supranationale laquelle favoriserait leur développement autocentré à travers la libre circulation des biens et des personnes, la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires et l'harmonisation de leurs politiques économiques^72(*).

La stratégie de gestion des frontières devrait évaluer les besoins spécifiques de chaque poste-frontière en fonction des spécificités du type de trafic, du volume et de la quantité des biens échangés, des risques locaux sur les personnes et du potentiel de fraudes.

* ⁶⁷ Paul Breton et All, Faciliter le commerce transfrontalier entre la RDC et ses voisins dans la Région des Grands Lacs en Afrique : améliorer les conditions des commerçants pauvres, in Résilience d'un géant africain, p.171

* ⁶⁸ Ibid.

* ⁶⁹ Paul Breton et All, op.cit, p.176

* ⁷⁰ Idem

* ⁷¹ Idem

* ⁷² Droit fiscal international, syllabus inédit, UNIKIS, 2013, pp. 35-36