La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

Section 2. Sur le plan régional

§1. Harmonisation de la taxe à l'exportation avec l'Ouganda et le Rwanda

Les différents opérateurs économiques comme les différents services commis à l'exportation reconnaissent qu'un pourcentage avoisinant 60% des exportations passe en fraude qui revêt plusieurs formes^64(*). La plus classique est la révision à la baisse de la quantité et de la valeur des produits déclarés ou factures d'origine moyennant paiement des agents de la douane^65(*).

Plusieurs opérateurs économiques interrogés estiment que tant qu'ils sont convaincus que des taxes collectées sont empochées par les agents de l'Etat et non investies dans les services publics, ils ne voient pas pourquoi ils doivent payer la totalité des taxes aussi longtemps que les stratégies de contournement sont possibles. D'autant plus que ce commerce informel génère aussi des profits informels pour les deux parties. Le percepteur des taxes gagne de l'argent en diminuant les charges imposables. L'opérateur économique peut utiliser les charges non imposées pour réduire les prix afin de rester compétitif et écouler le plus rapidement possible son stock.

Le maintien des taxes élevées et les tracasseries connexes alimentent et systématisent la fraude dans laquelle les opérateurs économiques et les agents commis à l'exportation et à l'importation tirent en définitive profit et dans la durée, la fraude est devenue systémique et structurelle.

Une harmonisation de la taxe à l'exportation vers l'Ouganda et le Rwanda s'avère indispensable dans la mesure où, elle permettrait à la RDC de se mettre à niveau par rapport au Rwanda et à l'Ouganda qui appliquent un taux relativement bas. Ce qui fait que les exportateurs illégaux seront obligés de vendre auprès des comptoirs installées dans le pays.

§2. Renforcement des mécanismes de la CIRGL

La CIRGL est un mécanisme de lutte contre la fraude minière en RDC et dans toute la région de Grands Lacs. Elle vise à assurer la traçabilité en certifiant la provenance de nos minerais, selon les standards internationaux et régionaux, et à mettre aux consommateurs de produits miniers de l'Est à partir de l'Est du Katanga jusqu'à la Province Orientale, de montrer que le produit qui vient de la RDC est un produit provenant des sites miniers où les conflits ne sont pas déclarés^66(*). Cependant, malgré tous ces mécanismes, il y a la fraude minière qui perdure dans tous l'Est de la RDC et dans la région de Grands Lacs.

Pour éradiquer de manière définitive la fraude, un renforcement des mécanismes CIRGL serait nécessaire :

- Un renforcement de la sécurité au franchissement des frontières et par l'établissement de règlements transparents et prévisibles ;

- La formation des officiers aux problématiques de genre et aux procédures douanières devrait permettre de renforcer ces mesures ;

- Réduire le nombre d'agences et d'officiers présents aux frontières, renforcer la transparence et la prévisibilité du régime réglementaire ;

* ⁶⁴ TEGERA A. et Johnson D. Ressources Naturelles et flux du commerce transfrontalier dans la région des Grands Lacs, Etude de Pole Institute, Regards croisés n°19, 2007, p.20

* ⁶⁵ Ibidem

* ⁶⁶ LOKO MANTUONO, Droit minier, syllabus inédit, faculté de droit, G3, UNIKIS 2015