|
La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Cédric KUMBATULU ANISA Université de Kisangani - Graduat 2015 |
§3. Réduction de 1% de la taxe à l'exportation des minesLa RDC, pays aux immenses ressources naturelles détenant 10% des réserves mondiales connues d'or, chemine vers une politique de gestion claire de ses mines en vue de lever « le mystère qui continue à demeurer dans la maîtrise des statistiques de production artisanale de l'or61(*). Et ce principalement dans la partie orientale, où l'exploitation artisanale connaît un trafic illégal pour lequel le pays ne tire pas de revenu. Il est important que les activités d'exploitation et du commerce de l'or soient tracées et formalisées conformément au mécanisme mis en place par la CIRGL afin de mettre fin au trafic illicite des minerais et d'envisager des solutions efficaces pour la formalisation de l'artisanat minier. Cependant, le régime des taxes d'exportation des minerais en RDC est très désavantageux par rapport aux pays voisins. Ainsi, des experts nationaux et étrangers réunis en conférence nationale sur la problématique de l'exploitation de l'or et la Certification de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL)62(*) ont invité le Gouvernement de la RDC à « réduire à 1% la taxe à l'exportation pour sortir les comptoirs de la clandestinité et être compétitif par rapport aux pays voisins. La taxe à l'exportation de l'or s'élève aujourd'hui à 3, 25% de la valeur réelle du colis63(*). Les participants à l'atelier voudraient qu'elle soit réduite à 1%. Cette mesure limiterait la fraude massive sur le commerce de l'or congolais, notamment aux frontières de l'Ouganda et du Sud-Soudan. Le manque de contrôle des flux monétaires en dehors du circuit bancaire pour acheter de l'or est évoqué parmi les défis à relever. Les comptoirs agréés de Bunia sont cités comme entretenant le phénomène. Aux fonctionnaires des services de l'Etat compétents, il est reproché l'absence de statistiques fiables sur l'exploitation et l'exportation de l'or. Les participants à l'atelier on proposer de créer un guichet unique de Bunia pour le paiement des taxes. Ils suggèrent également de vulgariser le système des taxes auprès des acteurs miniers. * 61 Journal « Le potentiel »: La RDC est invitée à réduire la taxe à l'exportation de l'or pour sortir les comptoirs de la clandestinité, in www.lepotentielonline.com consulté le 27 juin 2015 à 9h * 62 Journal « le potentiel », op.cit., in www.lepotentiel.com * 63 Radio Okapi : La RDC invitée à réduire la taxe à l'exportation à de l'or, in http://radiookapi.net consulté le 1er juillet 2015 à 15h |
|
