La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

CHAPITRE TROIS : STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE MINIERE

Section 1. Sur le plan national

§1. Institution des Zones d'exploitation artisanale (ZEA)

L'exploitation minière en Province Orientale est essentiellement artisanale. Toutefois, cette exploitation est informelle car il n'a pas encore été institué une quelconque zone d'exploitation artisanale et de ce fait, il y a une intensification d'activités frauduleuses qui rongent le secteur minier dans cette province.

Ainsi, le Ministre des Mines devrait définir des zones d'exploitation artisanale notifiées au Cadastre Minier qui devra les porter sur les cartes de retombes minières (art. 109 du code minier). L'article 109 précise aussi qu' «un périmètre faisant l'objet d'un titre minier en cours de validité ne peut pas être transformé en zone d'exploitation artisanale».

Sur le terrain, la situation est très éloignée d'un code inapplicable dans le contexte congolais. La totalité ou presque des exploitations artisanales qui se pratiquent à l'Est du Congo se font en marge de la loi car aucune zone d'exploitation artisanale n'a été définie dans les mines récemment ouvertes, les mineurs sont rarement déclarés et la plupart des sites exploités se situent dans des concessions théoriquement protégées par des titres miniers.

Outre l'institution des zones d'exploitation artisanale, il faudrait assurer l'étanchéité des frontières pour lutter de manière efficace contre la fraude minière en Province Orientale, en procédant par l'implantation des comptoirs agréés dans les villes frontalières de cette province (ARU, MAHAGI et BUNIA).

§2. Implantation des comptoirs agréés d'achat et de vente

L'intégration des minerais congolais dans le commerce formel s'effectue au niveau des pays de transit (Ouganda, Rwanda et Burundi), même si la contrebande existe aussi aux frontières orientales de ces Etats et même si la dissimulation de l'origine des minerais exportés est une pratique courante^58(*). Les minerais suivent les mêmes voies commerciales que les autres marchandises et s'inscrivent dans les échanges transfrontaliers^59(*).

Les pays de transit (Burundi, Rwanda et Ouganda) sont les grands bénéficiaires de la rente minière congolaise qui constitue une de leurs ressources économiques importantes^60(*).

Ainsi, pour lutter contre ce phénomène récurrent, l'installation des comptoirs agréés au niveau des frontières serait profitable pour la RDC et surtout pour la Province Orientale, car, compte tenu de l'absence de fiabilité des statistiques des exportations minières, cela permettrait de contrôler la quantité des minerais qui quitte le territoire congolais.

L'implantation des comptoirs agréés au niveau des frontières n'est pas suffisante pour éradiquer de manière efficace la fraude minière, sur le plan national. Une réduction de taxe à l'exportation des minerais serait avantageuse pour la RDC.

* ⁵⁸ Union Européenne, op.cit., p.7

* ⁵⁹ Ibid.

* ⁶⁰ Idem