La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

4. HYPOTHESES

RONGER R. définit l'hypothèse comme une proposition des réponses aux questions que l'on pose à propos de l'objet de l'étude formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent formuler une réponse^9(*).

L'hypothèse est donc une réponse anticipée ou provisoire ou encore une proposition relative à l'explication d'un problème ou d'un phénomène.

Ainsi, en guise des réponses aux trois questions soulevées dans la problématique, nous formulons les hypothèses suivantes :

La recrudescence de la fraude minière en Province Orientale serait notamment due à la non institution des zones d'exploitations artisanales, à l'application d'un taux élevé de la taxe à l'exportation et à l'absence des comptoirs agréés aux frontières. Cette situation aurait comme conséquence l'absence des statistiques fiables de production des minerais, l'accroissement des infractions minières et l'insécurité dans les régions minières.

Cependant pour en venir à bout, l'Etat congolais devrait instituer des zones d'exploitation artisanale, encourager l'implanter des comptoirs agrées aux frontières, réduire la taxe à l'exportation des produits miniers, harmoniser la taxe à l'exportation avec l'Ouganda et le Rwanda, renforcer les mécanismes de la CIRGL et favoriser une coopération basée sur le partage d'information entre les institutions régionales de lutte contre la fraude minière.

5. OBJECTIF DU TRAVAIL

L'objectif principal de la présente étude est de déceler les causes qui expliquent l'accroissement de la fraude minière en Province Orientale tandis que les objectifs secondaires de la présente étude est de dégager les diverses conséquences de cette fraude sur la vie sociale et économique de la province et de proposer des stratégies à même de contribuer efficacement à la lutte contre la fraude minière en Province Orientale.

6. METHODES ET TECHNIQUES

La question de la problématique de l'exportation illicite des ressources minières ainsi que ses conséquences sur la croissance économique en Province Orientale appelle plusieurs approches dans le débat scientifique pour sa compréhension.

Appliquer le droit, c'est opérer un rapprochement entre un fait et une règle de droit, c'est voir quelle conséquence, la norme juridique tire d'un fait qui s'est réalisé ou qui est protégé ou c'est voir à quel fait une règle juridique attache le résultat que l'on souhaite^10(*).

Pour GRAWITZ M., la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie^11(*).

Quant à la technique, elle est perçue par CHEVALIER J et LOSCHACK D, comme un outil qui permet de découvrir ou d'observer les faits et de recueillir les différentes données sur le fait^12(*).

Au cours de ce travail, nous avons recouru à la méthode juridique ou exégétique pour permettre la confrontation des faits au droit, accompagnée de l'approche analytique afin de connaître la vraie volonté des animateurs miniers.

Ces méthodes sont appuyées par la technique documentaire, d'entretien ou d'interview libre. Si la première technique a permis de consulter les différentes littératures sur la fraude minière, il sied de souligner que la seconde technique a offert la possibilité d'échanger librement avec les personnes ressources sur des questions utiles à la présente étude.

* ⁹ RONGER P., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971.

* ¹⁰ MIDAGU BAHATI, Initiation à la méthodologie, syllabus inédit, faculté de droit, G2, UNIKIN 2002, p.5.

* ¹¹ GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales : 10^e éd. Dalloz, Paris, 1996.

* ¹² CHEVALIER J et LOSCHACK D. , Introduction à la science administrative, Paris, Dalloz, 1964, p.49.