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La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

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par Cédric KUMBATULU ANISA
Université de Kisangani - Graduat 2015
  

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7. INTERET D'ETUDE

L'intérêt que présente cette étude est double :

Sur le plan scientifique, elle part de l'importance que représente le secteur minier dans la relance de développement de la Province Orientale en permettant aux chercheurs d'appréhender les limites des mécanismes nationaux de répression de la fraude minière ;

Tandis que sur le plan pratique, le présent travail permettra aux personnes intervenant dans la mise en oeuvre de la réglementation minière de connaitre les causes et les conséquences de la fraude minière ainsi que les solutions pouvant contribuer à l'éradication de ce fléau.

8. DIFFICULTES RENCONTREES

La réalisation d'un travail scientifique étant une conjugaison d'énormes efforts, celle-ci est non sans difficultés car lors de la récolte des données nous avons été confronté non seulement à la rareté de la doctrine et de la jurisprudence traitant des questions minières mais aussi à la résistance de certaines personnes ressources pour la simple raison que cette question est sur le plan sécuritaire sensible à cause de l'implication des certaines autorités politiques, militaires ou policières.

9. DELIMITATION

Bien que la fraude minière soit un phénomène commun à toutes les régions minières de la RDC à cause d'énormes potentialités minières qu'elle regorge et qui sont convoitées par les puissances étrangères, il est important que la présente étude soit délimitée dans l'espace et la matière.

Ainsi, compte tenu de l'immensité du pays et pour des raisons d'ordre financier, logistique, ce travail concerne essentiellement la problématique de la fraude minière en Province Orientale en ce qui concerne la filière aurifère.

10. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail comprend trois chapitres distincts, en plus de l'introduction et de la conclusion. Le premier est consacré à l'étude de l'aspect théorique sur la fraude minière  tandis que le second se rapporte aux causes et conséquences de cette fraude sur la vie sociale et économique de la province  et le dernier développe les stratégies de lutte contre la fraude minière en Province Orientale.

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