La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

D. Les agents de services de douanes et accises et les étrangers

1. Les agents de services de douanes et accises

La taxation par les administrations est relativement arbitraire dans les sites de production et les voies d'acheminement mais elle se régularise quelque peu au niveau des centres d'exportation^26(*). Toutefois, il convient de noter que la destination finale de la taxation opérée par les agents de douanes et accises sur le commerce des minerais est obscure, largement arbitraire, non fondée sur des textes légaux et le régime des taxes d'exportation des minerais en RDC est très désavantageux par rapport aux pays voisins^27(*).

Ainsi, le commerce des minerais représente une part importante des revenus légaux et illégaux des agents recrutés dans le contrôle du commerce et, même si les taxes perçues sont inférieures à ce qu'elles devraient être en raison de la fraude, elles représentent plusieurs millions de dollars par an.

2. Les étrangers (chinois, tanzaniens...)

Les sociétés étrangères opérant dans le secteur minier violent non seulement les dispositions pertinentes du Code minier mais aussi enfreignent les dispositions légales et réglementaires organisant le séjour des étrangers en RDC.

Ces sociétés étrangères travaillent en complicité avec la SOKIMO (Société des Mines d'Or de Kilo Moto) qui elle, signe des contrats autorisant à ses sociétés étrangères à exploiter et exporter de manière illicite les minerais produits à l'est de la RDC.

Ces milieux d'affaires constituent parfois le trait d'union entre le commerce congolais des minerais et l'économie criminelle internationale, notamment les mafias de l'Est.

* ²⁶ Union Européenne, op.cit., p.46

* ²⁷ Ibid.