La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX DU SUJET

La Province Orientale est la plus vaste province de la RDC de part sa superficie (503.239 Km2). Elle est dotée d'énormes ressources naturelles et humaines mais se retrouve aujourd'hui parmi les provinces les plus pauvres du pays selon certains indicateurs de développement.^1(*) Elle se compte parmi les trois provinces les plus riches de la République Démocratique du Congo, en ressources minières. Mais ces potentialités minières ne contribuent pas à son redressement économique suite à une intensification d'activités frauduleuses dans ce secteur.

Ce fléau freine ainsi le développement de la Province Orientale en la privant d'importantes ressources financières nécessaires pour la relance de son économie.

Ainsi, en portant notre choix sur ce sujet, nous voudrions montrer à quel point cette matière présente un intérêt pratique, en ce sens qu'elle constitue une source d'informations sur la manière dont des personnes, physiques ou morales, pratiquent l'exploitation, la détention , le transport, la commercialisation ou encore l'exportation des ressources minières de façon illicite dans le but de s'enrichir au détriment des intérêts de l'Etat. C'est une pratique qui, malheureusement, ne favorise pas le développement de notre pays, et particulièrement celui de la Province Orientale.

2. ETAT DE LA QUESTION

La Province Orientale traverse une situation inextricable dans le secteur minier, dans la mesure où elle est dépouillée de ses ressources minières qui devraient, en principe, contribuer à son développement. Il constitue une infraction prévue par le Code minier.

Ainsi, toute exportation ou tentative d'exportation frauduleuse des substances minérales en contravention du régime douanier et des accises prévu par le Code, est punissable.

Par ailleurs, plusieurs travaux se rapportant au thème de la fraude minière ont été déjà réalisés par des chercheurs et des organismes internationaux. Nous en citons ici quelques uns :

Hans ROMKEMA, Koen VLASSENROOT et Tim RAEYMAEKERS, ont rassemblé des informations sur la fraude dans le commerce des minerais, en lien avec la gouvernance locale et la transformation sociale en particulier. En effet, dans la récente analyse intitulée «Trading Conflict for Development : Using the Trade in Minerals from Eastern DRC for Development»^2(*), publiée en avril 2009 dans le cadre du projet «Le commerce au service de la paix», ces auteurs ont fourni certainement le panorama le plus à jour du fonctionnement du secteur minier, avec notamment un débat approfondi sur la fraude chez les acteurs locaux.

Le rapport de synthèse du projet de recherche intitulé «Le commerce au service de la paix»^3(*), publié en 2007 et financé par le DFID, USAID et COMESA, fournit une excellente description de la nature de la fraude dans le cadre du secteur minier, qu'il soit formel ou informel. Selon ce rapport, le nombre d'exportations par le Congo qui ne sont pas recensées comme elles devraient l'être par les fonctionnaires est estimé à 50 %. Ce phénomène peut être attribué à la combinaison de faiblesses bureaucratiques, d'une mauvaise gestion des organisations étatiques de réglementation et d'un comportement frauduleux visant à éviter les taxes et les charges. Les fonctionnaires eux-mêmes violent souvent la réglementation, ce qui est identifié dans ce rapport comme principale raison pour laquelle les négociants adoptent un comportement frauduleux.

D'autres rapports et documents des ONG telles que Global Witness et Rights and Accountability in Development (RAID) approfondissent les liens entre commerce des minerais et conflits violents, et se penchent sur la question de la corruption dans le processus^4(*).

Ces études se sont plus appuyées sur le caractère conflictuel que présente le secteur minier en RDC, dans sa partie orientale. Elles démontrent que l'Est congolais fait figure d'espace d'extraction de matières premières dérégulé et structuré par des intérêts locaux et régionaux en contact avec les acteurs du marché international.

HAMULI KABARHUZA Baudouin^5(*) constate paradoxalement que l'exploitation artisanale se pratique sur le terrain alors qu'aucune Zone d'Exploitation Artisanale n'est instituée à cette fin.

Contrairement aux travaux énumérés ci-dessus, cette étude tourne autour d'un problème qui sévit dans le secteur minier en Province Orientale et tire sa particularité du besoin à déterminer comment ce secteur subit un degré très élevé de fraude alors qu'il existe des moyens de répression.

* ¹ DSCRP (Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté), Province Orientale, 2005, p.7

* ² Hans ROMKEMA, Koen VLASSENROOT et Tim RAEYMAEKERS, Trading Conflict for Development: Using the Trade in Minerals from Eastern DRC for Development, avril 2009

* ³ «Le commerce au service de la paix : Instauration de la sécurité et réduction de la pauvreté par le commerce des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs», p.4-7 (octobre 2007). DFID, COMESA et USAID

* ⁴ Union Européenne, Etude sur le rôle de l'exploitation des ressources naturelles dans l'alimentation et la perpétuation des crises de l'Est de la RDC, octobre 2009, p. 52

* ⁵ HAMULI KABARHUZA, le rôle de l'artisanat minier dans les activités illégales, la sécurité et le conflit en RDC, in Conférence internationale sur la paix dans la région des grands lac, 15-16 août 2006, Kinshasa