TABLE
DE MATIERES
AVERTISSEMENT
ERREUR ! SIGNET NON
DÉFINI.
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
IV
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET
ACRONYMES
V
RESUME
VI
ABSTRACTS
VII
SOMMAIRE
VIII
PARTIE
I
7
LA
CONSISTANCE DU DEVOIR DE DILIGENCE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES EN
ZONE CEMAC
7
CHAPITRE I- LE DOMAINE DU DEVOIR DE DILIGENCE DANS
LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES
9
SECTION I- LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR DANS LA
PREPARATION DU VOYAGE
10
PARAGRAPHE I- UNE DILIGENCE TENANT AU NAVIRE
10
A- LA NOTION DE
NAVIGABILITE
10
B- LE CARACTERE
CONTINU DE LA NAVIGABILITE
12
PARAGRAPHE II- LE DEVOIR DE DILIGENCE AU DEBUT DU
VOYAGE
14
A- LE DEVOIR DE
DILIGENCE LORS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE
14
B- LE DEVOIR DE
DILIGENCE APRES LA PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE
15
SECTION II- LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR EN COURS
DU TRANSPORT ET A L'ARRIVEE
16
PARAGRAPHE I- LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR LORS DU
DEPLACEMENT
17
A- LA CONSERVATION
DE LA MARCHANDISE
17
B- L'OBLIGATION DE
NAVIGUER EN DROITURE
20
PARAGRAPHE II-LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR A LA FIN
DU VOYAGE
21
A- LA NECESSAIRE
PONCTUALITE DU TRANSPORTEUR PREALABLE AU DECHARGEMENT
21
B- LA DILIGENCE DU
TRANSPORTEUR A LA LIVRAISON
22
CHAPITRE II- LA MATERIALITE DU DEVOIR DE DILIGENCE
DU TRANSPORTEUR MARITIME
25
SECTION I- LE CONTENU DU DEVOIR DE DILIGENCE
25
PARAGRAPHE I- SUR LA DILIGENCE : NOTION
CONTROVERSEE
26
A- LA DILIGENCE
COMME STANDARD JURIDIQUE
26
B- LA DILIGENCE
RAISONNABLE : UNE DILIGENCE RENFORCEE ?
27
PRAGRAPHE II- LA CONSECRATION LEGALE DE LA
DILIGENCE RAISONNABLE
29
A- UNE DILIGENCE
NORMALE DE BON PÈRE DE FAMILLE
29
B- UNE DILIGENCE
RAISONNABLE NEANMOINS RENFORCEE
30
SECTION II- LE CARACTERE PERSONNEL DU DEVOIR DE
DILIGENCE
31
PARAGRAPHE I- LES INTERVENANTS A L'EXECUTION DU
CONTRAT DE TRANSPORT
31
A- LES PREPOSES DU
TRANSPORTEUR
32
B- LES AUXILIAIRES
DE TRANSPORTEUR
33
PARAGRAPHE II- LA CONSECRATION DE LA RESPONSABILITE
PERSONNELLE DU TRANSPORTEUR
34
34
A- LE CARACTERE
PERSONNEL DU DEVOIR DE DILIGENCE DU TRANSPORTEUR MARITIME
35
B- LA DISPARITION
DU CAS EXCEPTE DE LA FAUTE NAUTIQUE
36
CONCLUSION PARTIELLE
39
.
40
CHAPITRE I : LA REINTRODUCTION DE LA
RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES EN ZONE CEMAC
44
SECTION I- UNE RESPONSABILITE PAR NEUTRALISATION
DES CAS EXCEPTES
45
PARAGRAPHE I- LES CAS EXCEPTES EN DROIT CEMAC
45
A- LA DETERMINATION
DES CAS EXCEPTES
45
B- LE REGIME DES
CAS EXCEPTES
47
PARAGRAPHE II - LA NEUTRALISATION STRICTO SENSU DU
CAS EXCEPTE
48
A- UNE
NEUTRALISATION TOTALE
48
B- UNE
NEUTRALISATION PARTIELLE
49
SECTION II- UNE RESPONSABILITE PAR EXCLUSION DES
CAS EXCEPTES
51
PARAGRAPHE I- UNE EXCLUSION RESULTANT D'UN CONFLIT
DE QUALIFICATION
51
A- UNE EXCLUSION
DECOULANT D'UNE FAUTE COMMERCIALE
51
B- UNE EXCLUSION
DECOULANT D'HYPOTHÈSES D'ASSISTANCE, DE SAUVETAGE ET AUTRES
53
PARAGRAPHE II- UNE EXCLUSION DECOULANT DE LA FAUTE
D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE
55
A- LA GRAVITE DE LA
FAUTE DU TRANSPORTEUR : OBSTACLE AUX CLAUSES
D'IRRESPONSABILITE
55
B- LA GRAVITE DE LA
FAUTE DU TRANSPORTEUR : OBSTACLE AUX CAS EXCEPTES
57
CHAPITRE II : LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE
PAR LE TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
59
SECTION I- LE MAINTIEN DE PRINCIPE DU PLAFONNEMENT
LEGAL
59
PARAGRAPHE I- LE DEPLOIEMENT DE LA LIMITATION
LEGALE DE LA REPARATION
60
A- LES
JUSTIFICATIONS DE LA LIMITATION LEGALE
60
B- LES
BENEFICIAIRES DE LA LIMITATION LEGALE
61
PARAGRAPHE II- LE MONTANT DE LA REPARATION
63
A- SUR LES BASES DE
CALCUL : COLIS, UNITE OU KILOGRAMME
63
B- SUR LES
TECHNIQUES D'EVALUATION
64
SECTION II- L'EXCEPTION : LES CAS DE
DEPLAFONNEMENT
66
PARAGRAPHE I- UN DEPLAFONNEMENT POUR FAUTE D'UNE
EXTRÊME GRAVITE
66
A- LA FAUTE
INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE
66
B- LA FAUTE
INEXCUSABLE
68
PARAGRAPHE II- UN DEPLAFONNEMENT FONDE SUR LES
STIPULATIONS CONTRACTUELLES
69
A- LES STIPULATIONS
CONTRACTUELLES
69
B- LA REPARATION
INTEGRALE
70
CONCLUSIONS GENERALE
72
INDEX
74
BIBLIOGRAPHIE
76
TABLE DE MATIERES
80
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