Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC

CONCLUSIONS GENERALE

En somme, l'économie de l'article 525 CRMM semble être une résurgence de la responsabilité pour faute prouvée dont les bases ont jadis été posées par le droit commun à l'article 1147 du Code civil. Tel n'est pourtant pas le cas puisqu'il est unanimement admis que le transporteur maritime de marchandise reste soumis à une obligation de déplacement et de sécurité et de résultat ; une présomption de responsabilité encore appelée responsabilité de plein droit^139(*). Pour pouvoir renforcer la protection du chargeur, il est simplement prévu un mécanisme pouvant permettre de réintroduire la responsabilité du transporteur si jamais ce dernier faisait la preuve d'un cas excepté à l'origine du dommage. Sa responsabilité ainsi établie induira une saine réparation.

Plus concrètement, traiter du régime juridique du devoir de diligence du transporteur maritime en droit CEMAC a consisté à savoir concrètement la consistance de l'obligation de diligence d'une part et d'autre part, les conséquences possible en cas de manquement.

Sur la consistance de cette obligation de diligence, nous avons analysé son domaine. Le transporteur est tenu avant, au début et pendant le voyage par mer d'exercer une diligence raisonnable pour mettre et maintenir le navire en état de navigabilité ;convenablement armer, équiper et approvisionner le navire et le maintenir ainsi armé, équipé et approvisionné tout au long du voyage ; approprier et mettre en bon état les cales et toutes les autres parties du navire où les marchandises sont transportées, ainsi que les conteneurs fournis par lui dans ou sur lesquels les marchandises sont transportées, et les maintenir appropriés et en bon état pour la réception, le transport et la conservation des marchandises^140(*).

Nous avons également analysé la matérialité de cette obligation plus précisément son contenu ainsi que son caractère personnel. Il s'agit d'une diligence raisonnable revêtant un caractère personnel. Le transporteur est seul tenu en cas de manquement et ne saurait s'abriter derrière la faute de ses préposés, cocontractant ou d'un auxiliaire quelconque.

La démonstration de l'absence de diligence entrainera de facto la responsabilité du transporteur et même la démonstration d'une causes d'exonération n'y pourra rien. Ce qui traduit la prédominance du devoir de diligence sur les exonérations et limitations de responsabilité.

Dès lors peut-on encore parler de responsabilité de plein droit dans un système où le juge en vient à scruter le comportement du transporteur ?

* ¹³⁹L'article 545 al. 1 CRMM CEMAC dispose que : « le transporteur est responsable des marchandises, en vertu du présentchapitre, depuis leur réception, par une partie exécutante ou lui-même en vuede leur transport, jusqu'à leur livraison ».

* ¹⁴⁰Telle est l'économie de l'article 525 CRMM CEMAC adopté en 2012.