AVERTISSEMENT
L'université n'entend donner aucune approbation, ni
désapprobation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles
doivent être considérées comme propres à leur
auteur.
DEDICACE
A mes parents,
A mes frères et soeur,
A mon oncle DJALIGUE AMADOU
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REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma gratitude à tous ceux qui
de près ou de loin ont contribué à la réalisation
de ce travail. Je remercie :
Mon directeur de mémoire, le Pr JEAN-CLAUDE NGNINTEDEM
pour avoir accepté d'être mon guide, pour sa disponibilité,
sa patience et sa tolérance ;
Tous les enseignants de la Faculté des sciences
juridiques et politiques de l'université
de Ngaoundéré, dans leurs grades respectifs, pour le
dévouement chaque jour grandissant au travail qui est le leur ;
Maitre PETNGA SERGE pour son soutien permanent dans la
rédaction de mon mémoire.
Enfin je ne saurais finir sans remercier ABDOURAHMANE KOTIMBA
pour ces précieux conseils et pour son soutien moral sans lequel je ne
serais jamais arrivé au bout de ce travail.
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
- Al: Alinéa.
- Art: Article.
- Av: Avant.
- aff. : Affaire.
- BT : Bulletin trimestriel.
- Bull. civ. : Bulletin civil.
- c/ : Contre.
- CA : Cour d'appel.
- Cass. civ: Chambre civile de la Cour de
cassation française.
- Comm. : Chambre commerciale.
- CEMAC : Communauté
économique et monétaire d'Afrique Centrale
- CMM : Code de la marine marchande
- CNUCED : Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement
- CNUDCI : Commission des Nations Unies
pour le Droit du Commerce International
- CRMM : Code Révisé de la
Marine Marchande
- D : Dalloz.
- D. Aff : Dalloz Affaires.
- dr. ; Droit.
- DTS : Droit de Tirage Spécial.
- DMF : Revue du Droit Maritime
Français
- D : Dalloz.
- D. Aff : Dalloz Affaires.
- dr. ; Droit.
- DTS : Droit de Tirage Spécial.
- Éd : Édition.
- Etc. : Et cætera.
- Ex. : Exemple.
- Fasc.: Fascicule.
- FIO : Free in and out
- FIOST : Free in and out and stow
- GAJC : Les grands arrêts de la
jurisprudence civile.
- JCI : Jeune Chambre Internationale.
- jurisp. : Jurisprudence.
- n° : Numéro.
- obs. : Observation.
- Op. cit : Opus citatum, ouvrage
cité.
- P. : Page.
- Préc. : Précédent.
- Pt : Point.
- PUA : Presses universitaires d'Afrique.
- Rev. : Revue.
- règl. : Règlement.
- RTD : revue trimestrielle de droit
- UDEAC : Union Douairière des
Etats de l'Afrique Centrale.
RESUME
Dans le cadre du droit des transports, et singulièrement
du droit de transport maritime, la diligence occupe une place de choix. Ici
elle est dite « raisonnable » pour être en
conformité avec sa traduction anglo-saxon « due
diligence ».le transporteur est tenu durant l'exécution de son
contrat à un devoir de diligence, devoir qui d'ailleurs a
été consacré en obligation par le législateur
communautaire dans le code de la marine marchande. Cependant on peut noter une
réelle évolution de cette obligation qui en 2001 ne se cantonnait
que Avant et au début du voyage. Or avec la révision du code de
la marine marchande ; le législateur précise à l'article
525 que le devoir de diligence s'étale du début du voyage
jusqu'à l'arrivée tout en insistant sur son caractère
raisonnable.
L'article 525 CMM révisé en 2012 montre que le
devoir de diligence du transporteur s'étale de la préparation du
voyage jusqu'à l'arrivée. Cette diligence est de ce fait une
obligation légale mise à la charge du transporteur permettant de
scruter son comportement aux fins de réintroduire sa
responsabilité. A dire vrai, c'est inévitablement un devoir
strictement personnel du transporteur, lequel ne peut être
délégué à ses préposés,
cocontractants ou auxiliaires.
Le transporteur est soumis à une responsabilité
de plein droit. Cette consécration d'abord jurisprudentielle a
été réaffirmée par le droit communautaire à
l'article 546 al.1 du Code de la marine marchande CEMAC. Dans ce système
à base nettement objective, le transporteur devra répondre
automatiquement lorsqu'un dommage survient dès lors qu'il a pris en
charge la marchandise et ce jusqu'à son arrivée.Pour
s'exonérer, il devra faire la preuve d'un cas excepté ;
quitte à ce que l'ayant droit de la cargaison prouve à son tour
qu'il n'a pas été diligent. Ce manquement à l'obligation
de diligence mis à sa charge est une faute de nature à exclure ou
faire obstacle au cas excepté.
Mots clés : Devoir,
diligence raisonnable, cas exceptés, limitation légale.
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