L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.......................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

IN MEMORIUM.........................................................................................III

AVANT - PROPOS.....................................................................................IV

INTRODUCTION GENERALE 3

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. ETAT DE LA QUESTION 1

3. OBJET DE RECHERCHE 2

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

a) Intérêt Individuel 3

b) Intérêt Social 3

c) Intérêt Scientifique 3

5. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 3

a) Problématique 3

b) Hypothèse 4

6. METHODES ET TECHNIQUES 4

6.1 METHODE 4

6.2 TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES 5

6.2.1. Observation Libre 5

6.2.2. Technique Documentaire 6

6.2.3. Interview 6

7. DELIMITATION DU SUJET 6

7.1. Délimitation Temporelle 6

7.2. Délimitation spatiale 6

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

9. THEORIE DE REFERENCE 7

CHAPITRE I : GENERALITES 8

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 8

1.1.1 L'inapplicabilité 8

1.1.2 Politique 8

1.1.3 Public (que) 9

1.1.4 Incidence : Conséquence plus ou moins direct de quelque chose. 9

1.1.5 Gestion : Action ou manière de gérer, d'administrer, de diriger, ou d'organiser quelque chose. 9

1.1.6 Immondice : (du latin immondutia) chose sale ou impure, ordure ménagère ou déchets de toutes sortes. 9

1.1.7 Ville : Selon le professeur OBOTELA LINGULE, la ville peut être appréhendée comme une agglomération infrastructurelle et super structurelle qui s'identifie par les diverses activités accomplis par les groupes sociaux en présence. 9

1.1.8 Commune : (du latin communia, chose communes) 9

SECTION II : CADRE THEORIQUE 10

1.2.1 NOTION SUR LA POLITIQUE PUBLIQUE 10

a) Définition 10

b) Elaboration des problèmes publics 10

b.1) Rôle de la politique publique 10

v EMERGENCE DES PROBLEMES PUBLIQUE 11

b.2) Les objectifs poursuivis 11

b.3) Identification des problèmes publics 11

A) Saisit le problème tel qu'il est posé : 12

B) Faire le problème tel qu'il est posé : 12

C) L'incertitude de politique publique 12

SECTION III : LA MISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA GESTION DES IMMONDICES 13

1.2.1 Les services compétant pour la gestion des immondices 13

1.2.2 Les moyens d'action 14

- Ressources humaines : 14

- Ressources matérielles : 14

Tableau 1 : Classement des ressources matérielles 14

- Ressources financières 14

1.2.3 Les secteurs de conservation des immondices 15

Tableau 2 : Répartition des dépotoirs de transit à Kikula 15

1.2.4 Elaboration des problèmes publics sur la gestion des immondices 15

a) La gestion des déchets miniers 15

b) La gestion des déchets industriels 16

c) La gestion des déchets domestique 16

SECTION IV. : NOTION SUR LES TRAVAUX PUBLICS 17

1.4.1 DEFINITION 17

1.4.1.1 Opération de construction d'entretien ou travail d'aménagement 17

1.4.1.2 L'ouvrage public 18

a) Définition 18

b) Le travail humain 18

c) L'affection à l'intérêt général 19

1.4.2 OUVRAGE PUBLIC ET LES NOTIONS CONNEXES 19

1.4.2.1 Ouvrage public et travail public 19

1.4.2.1 Ouvrages publics et domaine public 19

1.4.2.3 Ouvrage public et propriété publique 20

1.4.3 PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC 20

1.4.3.1 Définition 20

1.4.3.2 Réalité et porte initiale du principe 20

1.4.4 EFFETS ATTRACTIFS DE LA NOTION DES TRAVAUX PUBLICS 21

1.4.4.1 Effets attractifs et la qualification des contrats 21

1.4.4.2 L'effet attractif et qualification de dommages 21

1. Dommage des travaux publics 22

2. Dommage assimilé aux travaux publics 22

3. Dommage imputé au fonctionnement d'un service public utilisant un ouvrage public 22

1.4.5 EXIGENCE DES TRAVAUX PUBLICS 22

1.4.6 EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS 24

1.4.6.1 Mode d'exécution des travaux publics 24

1.4.6.1.1 L'exécution en régie 24

1.4.6.1.2 L'exécution par des non professionnels 24

1.4.6.1.3 Le recours à de professionnels 25

· Le marché des travaux publics 25

· Les concessions des travaux publics 25

· Le marché d'entreprise des travaux publics 26

CHAPITRE II : PRESENTATION DE CADRE D'ETUDE 27

SETION I : APERCU SUR LA VILLE DE LIKASI 27

2.1 CREATION DE LA VILLE DE LIKASI 27

2.2. LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE LIKASI 28

2.2.1 Le climat de la ville de Likasi 28

2.2.1 Hydrographie de la ville de Likasi 28

a) La rivière Likasi 28

b) La rivière buluo 29

c) La rivière panda 29

d) La rivière Kikula 29

e) La rivière Kaponona 29

f) La rivière Nguya 29

2.2.3 NATURE DU SOL 29

2.3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 30

2.4.1 LES VOIES DE COMMUNICATIONS 31

2.4.1.1 Voies ferrées 31

2.4.1.2 Voies routières 31

2.4.2 LES CULTURES PRATIQUES 31

ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE 32

2.4 ASPECT ECONOMIQUE 32

2.4.1 ACTIVITES COMMERCIALES 33

a) Secteur pharmaceutiques 33

b) Secteur vestimentaire 33

2.5 SITUATION SOCIO-CULTURELLE 33

2.5.1 Activité sanitaire 33

Tableau 3 : Liste des entreprises, sociétés et établissement qui ont fonctionné depuis 2012. 34

LABO HETEROGENITES 34

TRANSPORT 34

CONSTRUCTION BOBINAGE ET GENIE CIVIL 34

BANQUES 35

SECTION II : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE KIKULA 36

2.2.1 A) HISTORIQUE DE LA COMMUNE 36

2.2.2 B) ASPECT GEOGRAPHIQUE 36

v HYDROGRAPHIE 37

Tableau 4 : ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE KIKULA 38

2.2.4 D) ASPECT DEMOGRAPHIQUE 38

Tableau 5 : Répartition de la population par quartier. 39

2.2.5 E) ASPECTS ECONOMIQUES 39

2.5 ASPECT DEMOGRAPHIQUE 40

CHAP.III : L'INAPPLICABILITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET 41

SON INCIDENCE SUR LA GESTION DES IMMONDICES 41

A KIKULA 41

SECTION I : LES CAUSES D'INGERENCE DES IMMONDICES 41

3.1.1 LES AUTORITES COMPETENTES 41

3.1.2 LES MOYENS D'ACTIONS 43

3.1.2.1 Ressources humaines 44

3.1.2.2 Ressources matérielles 44

3.1.2.3 Ressources financières 44

Tableau 6 : répartition de taux de la taxe immondice par catégorie des contribuables. 45

Tableau 7 : Les dépenses sont estimées et reparties de la manière suivantes : 45

3.1.3 LES ENTREPRISES MINIERES 46

3.2 LES RETOMBES D'INGERENCE DES IMMONDICES 46

3.2.1 Dans les voies routières 46

3.2.2 Dans les installations sanitaires 46

3.2.3 Les réseaux hospitaliers 46

3.2.4 Les milieux scolaires et domestiques 47

a) Les milieux scolaires 47

b) Les milieux domestiques 47

3.2.5 Le comportement de la population 47

3.2.6 Les maladies sanitaires 47

DIFFICULTES RENCONTREES 48

CONCLUSION GENERALE 49

SUGGESTIONS 50

BIBLIOGRAPHIE 51

TABLE DES MATIERES 53