L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

SECTION IV. : NOTION SUR LES TRAVAUX PUBLICS

1.4.1 DEFINITION

La notion sur les travaux publics est en réalité doublée. L'expression travail public désigne d'abord l'opération de construction, d'entretien ou travail d'aménagement, mais elle peut aussi designer le résultat de ce travail, c'est-à-dire l'ouvrage lui-même.

Le travail publique en tant qu'opération, rappellent l'idée d'une oeuvre à réaliser ou une oeuvre réalisée. Ce qui signifie que celle-ci comprend des éléments qui peuvent être fixés ou variables qu'il faudra saisir.

1.4.1.1 Opération de construction d'entretien ou travail d'aménagement

Le travail public est un travail immobilisé, réalisé :^30(*)

Soit pour le compte d'une personne publique dans le but d'intérêt général, même s'il n'est pas un service public ;

Soit par une personne publique dans le but d'un service public, même pour le compte d'une personne privée.

Mais dans les deux cas, il faut que les travaux en cause correspondant à la fin d'intérêt général et qu'ils comportent à un titre ou à un autre, l'intervention d'une personne publique.

Le deuxième volet de la définition telle qu'est présentée ci-haut tire son origine après la fin de la seconde guerre mondiale, où le législateur avait situé Des associations syndicales de reconstruction ayant les statuts d'établissement publics. Il leur avait été confié la mission des faire exécuter les travaux de construction pour le compte de leurs membres où étaient aussi bien des collectivités politique que les particuliers.

Ces travaux exécutés par les personnes morales de droit public mais au profit des personnes privées, pourraient connaitre les caractères des travaux publics, ils ont dû considérer que les travaux en cause même avait pour bénéficiaires des personnes privées ont été par exécution de travaux publics, par ce qu'il réalisé par une personne publique dans le cadre de sa mission du service public.

Il convient de noter par ailleurs que jusqu'à la seconde guère mondiales, l'administration publique réalisait des travaux elle-même et les particuliers intervenaient comme entrepreneur. A partir de cette date les rôles furent intervertis : l'administration publique intervenait en qualité d'entrepreneur au profit du particulier en vue d'un but de service public.^31(*)

1.4.1.2 L'ouvrage public

* ³⁰ MUNYUNGWA KABAMBA, Rôle et place de l'OVD dans la réhabilitation des infrastructures routières par les contractants de l'administration dans la ville de Likasi, mémoire UNILI, 2014 - 2015 p.35

* ³¹ MBAYA KABAMBA, cours de domaines et problème sectoriels de l'administration Publique, L1 SPA, UNILI 2013 - 2014