L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

a) Définition

L'ouvrage public est aussi un bien immobilier ou une installation incorporée dans un bien immobilier affecté à la satisfaction de l'intérêt général. Dans le domaine des droits, trois conditions doivent être remplies pour définir un ouvrage public :

- Il doit s'agir d'un immeuble

- Il doit faire l'objet d'un travail humain

- Il doit être affecté à l'intérêt général ou à une mission de service public.

Un ouvrage public doit être le résultat d'un travail de l'homme et non de la nature. Exemple une autoroute, un barrage d'un central électrique par ailleurs ils ne peuvent pas être de tels ouvrages quel que soit leur importance, les biens qui n'ont pas été aménagé par une intervention humaine et sont restés dans leur étant naturel.

Ex. le couloir aérien qui permet aux avions de faire leur manoeuvre d'approche et d'éloignement.

b) Le travail humain

Peuvent être des ouvrages publics, tant que biens immobiliers, que les installations incorporés dans de tels biens.

Ex. Les escaliers roulants

a) L'affection à l'intérêt général

Un ouvrage ne peut avoir un caractère public que s'il est affecté à l'intérêt général qu'il s'agisse de l'affectation à l'usage direct du public ou au besoin d'un service public. Un ouvrage public procède d'un travail ayant en lui-même le caractère d'un travail public. Il est une dépendance du domaine public, il est enfin la propriété d'une personne publiques. Mais sur chacun de ces trois points il peut en aller autrement.

1.4.2 OUVRAGE PUBLIC ET LES NOTIONS CONNEXES

1.4.2.1 Ouvrage public et travail public

L'ouvrage public est le résultat d'opération d'un travail public de même que le plus souvent les travaux publics sont affectés sur les biens qi ont la qualité d'ouvrage public.

Mais les liaisons entre l'ouvrage public et travail public ne sont pas absolues, la dissociation est possible dans tous les sens.

Il peut y avoir un travail public indépendant de l'existence de préalable ou de la construction d'un ouvrage public. En sens inverse ; l'existence d'un ouvrage public peut ne pas procéder d'un travail public.

Exemple : L'acquisition d'un immeuble affecté à un service d'intérêt général.

1.4.2.2 Ouvrages publics et domaine public

Si on se limite à la considération des dépendances immobilières du domaine artificiel, on constate une large correspondance entre l'appartenance d'un bien ou domaine public et son caractère d'ouvrage public.

La condition commune d'affectation à l'utilité publique est satisfaite. Etant donnée la conception très extensible d'aménagement spécial requis pour l'incorporation d'un bien immobilier du domaine public artificiel, les ouvrages publics satisfaisants aisément dans le plus part des cas à l'existence d'untel aménagement.

En conséquence des nombreux biens immobiliers vont bénéficiers tant de la protection que leur assure à titre de la domanialité publique, « le principe d'inaliénabilité » que des celle que peut leur procurer parce qu'ils sont aussi ouvrages publics « principe d'intangibilité » de ces ouvrages.

Il reste bien que la dissociation d'ouvrage public et domaine public soit possible. La notion d'ouvrage public peut être plus étroite soit plus large : elle est plus étroite dans la mesure où le domaine public comprend les dépendances naturelles, dans la mesure enfin où le caractère d'ouvrage public l'est pas lié à l'existence d'un aménagement spécial appropriant l'immeuble à la destination.

Elle n'est pas large du fait que certaines dépendances du domaine privé sont des ouvrages public.^32(*)

* ³² MBAYA KABAMBA, op. cit L1 SPA UNILI 2013-2014