L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

1.4.6.1.1 L'exécution en régie

Dans la plus part des cas, les collectivités locales surtout et notamment les communes utilisent leurs propres moyens en personnel et en matière ou voie publique.

Ces cas le plus fréquents sont liés aux cantonages de la mairie.

1.4.6.1.2 L'exécution par des non professionnels

Il arrive que les travaux publics soient exécutés par les personnes apportant à l'administration public un concours occasionnel et bénévole, sans préoccupation ni perspective de gain.

Ex. Cas de la vision mondiale qui construit une école il peut aussi arriver que l'exécution de travaux publics soient les défauts des permissionnaires n'ont pas les caractères des travaux publics.

1.4.6.1.3 Le recours à de professionnels

Tout ce qui est important en matière des travaux publics qu'ils s'agissent des construire ou de démolir, d'aménager ou d'entretenir, il est confié généralement à des professionnels, qui peuvent être de sociétés spécialisées dans les bâtiments ou travaux publics.

Exemple : Swanepoel, Crec 7

Les services Publics de l'état tel que le bureau des points est haussées au ministère des travaux publics et infrastructures peuvent jouer le rôle de l'entreprise des travaux publics pour le compte des entités territoriales décentralisées.

L'intervention de ces professionnels des travaux publics résulte de la conclusion de contrats entre lesquels il faut distinguer selon qu'ils sont non passés par les personnes publics à l'origine de l'exécution des travaux publics. L'exécution des travaux par le recours à des professionnels par la signature des contrats attribue l'ouvrage à la personne publique signataire au contrat.

Le contrat signe entre l'état et le concessionnaire sont qualifié de marché initiales, en ce sens que c'est par eux que tout commence pour l'ensemble il, ils se répartissent en trois catégories :

· Le marché des travaux publics

Il s'agit des contrats ayant pur l'objet de confier à un entrepreneur l'exécution des travaux publics bien déterminés moyennant un prix déterminés (ou convenu).

Exemple : le gouvernement qui demande à l'entreprise BAZANO un contrat pour la construction d'un marché à Toyota dans la ville de Likasi

· Les concessions des travaux publics

Il s'agit d'un contrat par lequel la personne publique recourt en matière de travaux publics par les procédés des concessions. Ainsi devant certaines circonstances après avoir réalisé l'ouvrage nécessaire, le concessionnaire peut assurer l'exploitation en se rémunérant grâce à la perception des redevances sur les usagers de l'ouvrage ou du public concerné.

A l'expiration de la concession, l'ouvrage fera « fera » à la personne public concédant en palliation des clauses adéquates de cahier des charges.

Exemple ; le contrant signé entre le gouvernement et le chinois pour la construction de la route Kasumbalesa.

· Le marché d'entreprise des travaux publics

Il s'agit d'un contrat par lequel la personne publique confie au contractant la construction ou l'exploitation d'un ouvrage, la rémunération étant directement assurer par la personne publique.^38(*)

Cette dernière est qualifiée de « maitre de l'ouvrage ».

* ³⁸ MBAYA KABAMBA op. cit, L1 SPA UNILI 2013-2014