L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

1.4.4 EFFETS ATTRACTIFS DE LA NOTION DES TRAVAUX PUBLICS

Pour effet attractif, il convient de retenir le contentieux de travaux public issus de la réflexion comme des différents autorités compétente ne la matière, qu'on réussit à mettre cette matière. Pour déterminer l'effet attractif de la notion du travail public, il est aussi utile, si pas important de préciser le domaine de compétence dans le règlement de ce litige.

L'effet attractif de la notion du travail public se manifeste à des nombreux égards mais ce qui mérite plus d'attention tient aux manifestations particulièrement remarquables de l'effet attractif en matière de qualification étant des contrats que des dommages.

1.4.4.1 Effets attractifs et la qualification des contrats

Il apparait convenable de parer des travaux public sans pour autant envisager l'aspect lié au contrat Ce dernier qui détermine les droits et les obligations des parties, peut se présenter sous une forme complexe ou sous forme simple.

Il est complexe lorsqu'il a pour objet l'exécution des travaux publics. Exemple contrat qui lie la mairie à l'entreprise Rulco pour la construction d'une route.

Par contre, un contrat est qualifié de simple lorsque son objet est en rapport avec l'exécution de ces travaux.

Exemple : Fourniture du sable du gravier dans le cadre d'un contrat qui lie la mairie par exemple et une entreprise.^33(*)

1.4.4.2 L'effet attractif et qualification de dommages

L'exécution du travail public crée certains problèmes qui se transforment en litiges dont on doit nécessairement déterminer les responsabilités pour le dommage.

Trois hypothèses peuvent concrétiser l'effet attractif en rapport avec le dommage :

1. Dommage des travaux publics

Il se rapporte à une opération du travail public ou aux matériels utilisés pour les travaux publics

2. Dommage assimilé aux travaux publics

C'est un dommage dont la réalisation est imputable à l'absence d'un ouvrage public qui aurait dû exister.

3. Dommage imputé au fonctionnement d'un service public utilisant un ouvrage public

Autrement dit, c'est un ouvrage résultant d'un « fait d'exploitation » ou d'un « fait de l'ouvrage »

* ³³ MBAYA KABAMBA, op. cit, L1 SPA, UNILI 2013-2014