L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

1.4.5 EXIGENCE DES TRAVAUX PUBLICS

Les travaux publics ont pour exigence :

D'une manière invariable, seul le travail immobilier peut avoir le caractère d'un travail public. Peu importe le travail, la construction de protes chars qui est le bien mobilier, n'est pas un travail publics, mais la tonde de pelouse dans un jardin public pour le remplacement d'un pavé dans la chaussée d'une rue, sont des travaux publics. Les travaux immobiliers ne sont seulement ceux qui sont exécuté sur les biens immobiliers fixé eut sol et faisant corps avec eux (immeuble par nature) mais aussi les travaux qui portent un éléments d'équipement affecté au service public et à l'exploitation d'un immeuble, ou fixes sur le fond à perpétuel demeure (immeuble par destination) par exemple ascenseur ou un escalier roulant.

Si par cout un travail porte sur un élément mobilier ou déplaçable sans rupture avec un élément immobiliers ou deplaçade sans rupture avec un élément immobilier, il ne peut pas être un travail public.

Le travail public réalise pour le compte d'une personne publique. Le travail immobiliers réalisés pour le compte d'une personne publique, dès lors qu'il est exécuté dans le but d'utilité générale peu importe que cette personne publique ait une activité commerciale ou industrielle, comme c'est le cas notamment de certains établissement publics, les travaux publics immobiliers réalisés pour leur propre compte, sont effectivement de travaux publics. ^34(*)

En outre, peu importe que les biens, objets des travaux publique soit à la disposition d'une société concessionnaire, s'ils sont les « biens de retour » que la personne publique concédant repensera à l'expiration de la concession. Ces biens sont sa propriété et les travaux portant sur eux sont donc fit pour le compte de la personne publique.

Exemple : la construction ou l'entretien d'un barrage dans le but de créer une source d'énergie, effectuée par une société privée.^35(*)

Conformément à la conception classique de travaux publics, les travaux effectués pour le compte d'une personne privée ne sont pas des travaux publics, même s'ils ont pour but la construction d'un ouvrage destiné à être utilisé par une personne publique. Même s'ils sont été sous la maitrise d'oeuvre d'une personne publique.

Le travail immobilier peut être exécuté dans le but non d'une personne publique, mais dans le but lié à l'utilité générale. Cette précision appelle quelques éclaircissements.^36(*)

En effet, il se trouve les plus souvent que travaux exécutés pour le compte des personnes publiques aient pour but de leur permettre de remplir leur mission de service. C'est bien naturel parce que les activités des personnes politiques l'exigent.

Le travail immobilier exécuté pour le compte d'une personne privée sur les biens lui appartenant devant devenir sa propriété est susceptible d'être un travail public, peut n'être pas facilement admise.

Si une telle option s'est avérée évidente à un certain moment, cela a été pour des légitimes raisons d'opportunité, recommandant que certains travaux soient soumis au régime des travaux publics. Mais pour qu'un tel travail soit un travail public, il ne suffit pas qu'il ait un but d'intérêt général, mais il faut que son exécution corresponde à l'accomplissement d'une mission de service public à une personne publique

Il est très important de noter et de retenir que quel que soit l`entendement que l'on peut accorder à la notions des travaux publics, qui est présenté dans l'opération ou bien parce que les travaux sont fait pour son compte ou exécuté par elle.

Il n'est pas cependant exclu qu'un travail soit fait à la foi par et pour une personne publique ne peuvent être de travaux publics, l'est même tout ait visuel qu'il en soit ainsi : exemple exécution par le commune des travaux d'entretien de la voirie communale.

Ainsi les travaux exécutés par une personne privée et pour le compte d'une telle personne publique ne peuvent être des travaux publics, même s'ils sont d'intérêt général, même s'ils correspondent à l'exécution d'une mission de service public^37(*)exécution des travaux publics.

* ³⁴ MBAYA KABAMBA op. cit L1 SPA UNILI 2013-2014

* ³⁵ Idem

* ³⁶ Ibudem

* ³⁷ Idem