L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

CHAP.III : L'INAPPLICABILITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET

SON INCIDENCE SUR LA GESTION DES IMMONDICES

A KIKULA

SECTION I : LES CAUSES D'INGERENCE DES IMMONDICES

Les causes d'ingérence des immondices à la commune de Kikula sont liées aux difficultés suivantes :

- Insuffisances de moyens financiers pour réunir les ressources humaines et matérielles pouvant faciliter la tâche de la gestion des immondices.

- Absence de culture fiscal, de la population likasienne en général de Kikula en particulier

- Insuffisance de stratégie de mobilisation des recettes

- Absence du savoir sur le traitement des déchets

- Absence des études sur la gestion de déchets

- Manque de l'éducation de la population sur les pratiques éco-citoyennes

- Absence d'une stratégie nationale de gestion des déchets et de l'assainissement du milieu

- Absence des infrastructures nécessaires pour le recyclage, la transformation et la revalorisation des déchets

- L'insuffisance des moyens techniques et adéquats.

Dans toute oeuvre humaine beaucoup de problèmes surgissent et perturbent l'atteinte aisée des objectifs fixés.

3.1. LES AUTORITES COMPETENTES

A l'exemple de république démocratique du Congo qui avait mis en place des institutions devant prendre en charge la mise en oeuvre des différents loi sur l'environnement notamment le comité interministériel de coordination (CIC), la direction du développement durable (DDD), le conseil national de l'environnement et du développement durable etc.^42(*)

La gestion des déchets est une affaire de l'autorité urbaine qui, par sa législation locale, a mis sur pied des institutions suivantes :

· La commission urbaine de salubrité (CUS)

La commission urbain de salubrité était structurée de la manière suivante : le maire de la ville président de la commission, secondé par le président de la fédération des entreprises du Congo (FEC) qui était président adjoint chargé des finances et par le coordinateur urbain de l'environnement (2^èmevice-président chargé des questions techniques de la salubrité) en tenant compte des principes fondamentaux du développement durable évoqué ci-haut.

Assemblée générale de la commission urbaine composée de toutes les forces vives dela ville à savoir : les chefs des entités territoriales décentralisées et des quartiers de l'état générateurs des recettes et ses techniques, l'école du génie etc. ils se réunissent une fois par trimestre.^43(*)

· La sous-commission technique urbaine de la salubrité (STUS)

Elle est l'organe de la commission urbaine de la salubrité, et comme rôle :

- De faire le suivi de l'exécution des décisions de la commission urbaines de la salubrité par la brigade urbaine de salubrité.

- De faire le suivi de la perception de ressources financières auprès du service urbain de finances ;

- De faire le suivi de la perception de ressources financières auprès du service urbain de finances ;

- De faire le suivi de l'exécution des programmes de sensibilisation mis en oeuvre par les organismes de la société civile

- De rendre compte à la commission urbain de salubrité du fonctionnement du système de gestion des déchets mis en place , et de faire évaluer auprès de celle-ci les propositions de son amélioration.

La sous-commission technique urbaine de salubrité, présidée par le bourgmestre de Kikula, et elle est comme membres les bourgmestres de quatre (4) communes, la coordination urbaine de l'environnement et de l'hygiène publique, l'école du génie militaire, l'office de voirie et drainage, le receveur urbain, la société civile, le chef du deuxième bureau de la mairie et la fédération des entreprises du Congo.^44(*)

· Brigade urbaine de salubrité (BUS)

Etait structuré en deux sections :

Mamans Tengeneza (balayeuses de ries) et les cantonniers.

3.1.1. LES MOYENS D'ACTIONS

Les moyens d'actions sont des ressources pouvant soutenir le service pour atteindre les objectifs déterminés ;

Si le gouvernement provincial du Katanga finance les opérations de réhabilitation de la voirie urbaine et du réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales demeures hors d'usage depuis plusieurs décennies, mais à la dispositions la ville de Likasi un charroie automobile spécial pour la collecte des déchets domestiques l'entité décentralisé ville de Likasi appuyée par les communes, organise la gestion locale des déchets en intégrant dans une même organisation tous les acteurs locaux en vue de partager leur expérience, et leurs ressources (matérielles et financières) dans une appropriation et une exploitation efficients du système pour le bien-être commun.

Cependant comme ledit Merenne Schoumaker (2002) l'efficience du rôle des acteurs dépend de :

- Leur degré de pouvoir

- Les moyens dont ils disposent

- Leur degré d'informations et de mobilité (propension à se déplacer),

- Leurs stratégies (plans d'actions) ;

- Leur culture (ensemble de comportement, des idées des croyances, des rêves, ...collectifs ou individuels) ;

- Leur présentation et leur valeur (ex. : conception du développement, perception des problèmes territoriaux...)

Comme nous l'avons soulignés ci-haut, la ville de Likasi dispose des différents moyens qui lui permettent de mener tant soit peu sa politiques de gestion des déchets de la municipalité.^45(*)

3.1.1.1 Ressources humaines 

La ville dispose :

- 45 cantonniers,

- 65 maman Tengeneza

- 12 chauffeurs.

3.1.1.2 Ressources matérielles

La ville de Likasi dispose aussi du matériel opérationnel suivant qu'elle met à la disposition de la gestion des déchets domestiques de la ville il s'agit de : ^46(*)

- 1 tracto pelle (Machine)

- 1 chargeuse (machine)

- 2 camions vidangeurs

- 4 camions benne tata

- 2 camionnettes poubelles

- 4 motos poubelles.

Sous l'impulsion de son excellence monsieur le gouverneur de Katanga les camions benne tata d'une capacité de charge de 20 tonnes chacun, ont été achetés et mis à la disposition de la mairie de Likasi en 2013, par les entreprise minières oeuvrant à Likasi et dans on interlac. Tandis que les camions vidangeurs et les autres engins énumérés plus haut ont été octroyés à la mairie par le gouvernement provincial du Katanga en 2012.

En dehors de ces matériaux de transport des immondices, la mairie de Likasi avait disponibilisé et distribué des poubelles auprès de la population commerçante afin de faciliter les opérations de pré-collecte des déchets.

3.1.1.3 Ressources financières

La contribution volontaire que la ville de Likasi mettait jadis à la disposition de la gestion de déchets ne suffisant pas, c'est ainsi qu'on a eu une autre taxe officielle et légale dénommée « taxe d'assaisonnement, enlèvement d'immondices et ordures ménagères » par ordonnance loi N°13/001 du 23 février 2013. Cette taxe est imposable à toute la population.

Ainsi dans sa politique de gestion des déchets domestiques à travers les commissions urbaines de salubrité, la mairie de Likasi a mis en oeuvre cette taxe en incluant et soumettant toutes les couches de la population habitant dans sa juridiction au payement des frais recensés, le ménage a été pris comme base de perception pour la population.

* ⁴² Journal officiel du 20 Octobre 2008

* ⁴³ Rapport annuel de gestion des déchets mairie de Likasi 2014

* ⁴⁴ Idem

* ⁴⁵ Rapport annuel de gestion de déchets, Mairie de Likasi exercice 2014

* ⁴⁶ Source secrétariat mairie Likasi