La problématique des délais dans la procédure pénale

• Présentation
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION.........................................................................................................1
  
• CHAPITRE I : La raison d'être du délai d'instruction.............................5
  
  • Section 1 : Notion et nécessité du respect du délai d'instruction............5
    
• CHAPITRE II : Les manquements constatés dans le système judiciaire
  
• CHAPITRE I : Les conséquences du non respect du délai d'instruction
  
• CONCLUSION............................................................................37
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• DELAI D'INSTRUCTION DANS UN PROCES PENAL
  
  • CHAPITRE I : LA RAISON D'ETRE DU DELAI D'INSTRUCTION
    
  • Le respect du délai raisonnable passe par la célérité de la procédure, donc de l'instruction. Il est donc nécessaire que ce délai soit respecté, au regard des objectifs visés.
    
    • Section 1 : Nécessité de respect du délai d'instruction
      
  • Avant d'aborder ce qui rend nécessaire le respect du délai d'instruction d'un procès pénal, nous tenterons d'éclaircir la notion de délai d'instruction.
    
    • Paragraphe 1 : Délai d'instruction
      
    • Paragraphe 2 : Nécessité du respect du délai raisonnable
      
    • Section 2 : Objectifs du respect du délai d'instruction
      
      • Paragraphe 1 : Souci d'un procès équitable
        
  • Paragraphe 2 : souci de respect de la présomption d'innocence
    
  • CHAPITRE II:
    
  • LES MANQUEMENTS CONSTATES DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE TOGOLAIS
    
    • Souhaiter que la justice soit bien rendue implique non seulement que la décision du juge soit juridiquement correcte mais aussi qu'elle intervienne dans un délai utile. Il suffit pourtant de lire certains arrêts des juridictions pour constater que la revendication d'une accélération du service public de la justice est devenue générale et la règle vaut aussi au Togo. Les problèmes liés au délai d'instruction sont deux (2) ordres. Ils peuvent être d'ordres organique ou matériel.
      
    • Section 1 : Problèmes d'ordre organique
      
      • Paragraphe 2: Au niveau du personnel judiciaire
        
    • Section 2: Problèmes d'ordre matériel
      
      • Paragraphe 1: Absence de garantie en matière de détention provisoire
        
• La première victime de la lenteur de l'instruction pénale est sans nul doute le prévenu. En effet, c'est ce dernier qui perd sa liberté. Cette détention a pu entraîner de lourdes conséquences sur la vie familiale du détenu, lui faire perdre son emploi et le déconsidérer socialement, surtout si la presse s'est fait l'écho de son dossier. Une indemnisation juste doit compenser ces différents préjudices même si, elle n'efface pas l'affront qu'ils ont eu. Toutes ces personnes auront du mal à regagner la confiance de la société et d'avoir un travail digne.
  
  • Paragraphe 2 : Obligation du respect des différentes phases du procès
    
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DU DELAI D'INSTRUCTION ET APPROCHES DE SOLUTIONS
  
  • CHAPITRE I :
    
  • LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DU DELAI D'INSTRUCTION DANS UN PROCES PENAL
    
    • Section 1: Conséquences à l'égard des parties
      
      • Paragraphe 1: Conséquences sur la victime de l'infraction
        
      • Paragraphe 2: Conséquences sur le prévenu
        
    • Section 2: Conséquences sur la société et la justice elle-même
      
      • Paragraphe 1: Conséquences sur la société
        
  • CHAPITRE II :
    
  • LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR UNE CELERITE DE L'INSTRUCTION DANS UN PROCES PENAL
    
    • Section 1: Relecture des règles de procédure
      
      • Paragraphe 1: Institution de nouveaux délais de procédure
        
      • Paragraphe 2: Institution du «plaider coupable« dans le code de procédure pénal togolais
        
    • Section 2: Réforme de la justice pénale
      
      • Paragraphe 1: Réorganisation des services judiciaires
        
      • Paragraphe 2: Actions sur les fonctionnaires et les conditions de travail
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I - Ouvrages
    
  • II - Documents sur les droits de l'Homme
    
  • III - Textes officiels
    
  • IV - Cours magistraux