LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DU DELAI D'INSTRUCTION ET
APPROCHES DE SOLUTIONS
CHAPITRE I :
LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DU DELAI D'INSTRUCTION
DANS UN PROCES PENAL
Plusieurs facteurs entraînent un encombrement des
rôles dans les tribunaux, de sorte que les dossiers restent des
années sans être traités. Ces observations masquent une
avalanche de conséquences auxquelles nous nous intéresserons dans
ce chapitre. Les répercussions de la lenteur de l'instruction se
manifestent au niveau des justiciables, de l'administration de la justice et de
la société.
Section 1: Conséquences à l'égard des
parties
La victime qui a subi un préjudice n'est pas toujours
favorisée par la lenteur de la procédure. De même, le
présumé auteur paie le prix de la non accélération
de l'instruction.
Paragraphe 1: Conséquences sur la victime de
l'infraction
La personne dont il a été porté atteinte
à l'intégrité physique ou morale ou aux biens attend
naturellement que justice lui soit rendue. Le temps qui passe, c'est la
vérité qui s'enfuit, sera t-on tenté de dire. Le sentiment
d'injustice qui anime la justice est lié au fait que durant toute la
durée de l'instruction son préjudice reste entier et les
interventions d'autres acteurs (témoins, experts) dans la
procédure apparaissent comme des embûches à sa
réhabilitation.
Le non respect du délai d'instruction ne donne aucune
garantie à la victime quant à son dédommagement, pas plus
qu'il ne lui en donne pas les moyens. Par exemple dans un vol, il n'y a ni
restitution ni remboursement à l'équivalent, tant que la
procédure n'est pas achevée. Celui-ci souffrira du manque de son
bien pendant tout ce temps. S'il n'a pas les moyens de le renouveler, nous
pouvons imaginer les conséquences s'il s'agit de la moto d'un conducteur
de taxi moto.
On peut citer les règlements de comptes, les
dérèglements sociaux et même la vindicte populaire sont en
partie imputable à la lenteur du procès pénal.
Nous ne passerons pas sous silence les nombreux aller et
venues qui peuvent leur être difficile et représenter pour eux de
fortes contraintes qui justifient par ailleurs les nombreux questionnements
qu'ils sont amenés à méditer quant à la
volonté réelle de l'Etat dit de droit à donner
satisfaction de leur demande de réparation.
Aussi, les différents frais d'actes à payer par
une personne déjà éprouvée juridiquement ne
sont-ils pas de nature à rassurer la victime.
Enfin, un long délai de procédure permet
à l'inculpé de mauvaise foi d'organiser son insolvabilité
et d'échapper à toute indemnisation en cas de condamnation.
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